Calendrier du transfert de la bande 700 MHz : un échelonnement par plaques Juin 2015

Actuellement affectée à des services audiovisuels, la bande 700 MHz pourra être utilisée par les opérateurs afin d'offrir des services à très haut débit mobiles à compter du 5 avril 2016, date de modification de la norme de diffusion de la TNT.

Ce transfert ne sera cependant pas effectif d'emblée sur tout le territoire national : un arrêté récent du Premier ministre vient fixer les dates butoir de basculement de la dizaine de plaques géographiques qui verront s'éteindre la TNT dans la bande 700 entre octobre 2017 et juin 2019. Le CSA précisera ensuite, pour chaque plaque, les dates d'arrêt effectif de diffusion qui ouvriront l'accès aux services mobiles ; les opérateurs autorisés par l'ARCEP devront toutefois veiller à ne pas perturber les services audiovisuels des plaques limitrophes faisant l'objet d'un basculement ultérieur.