Numérique / Territoires

Communiqués

  • Novembre 2011

    Intervention de Yves Rome au Sénat sur la couverture numérique

    Intervention de Yves Rome, sénateur et Président de l'AVICCA, au cours du débat sur la couverture numérique, en séance du 12 octobre 2011.

  • Juillet 2011

    Très haut débit : manque de solidarité, manque de garanties

    Les règles d’éligibilité aux aides nationales pour la montée en débit et le Très haut débit viennent d’être précisées.L’AVICCA regrette que ses demandes pour organiser une véritable péréquation nationale n’aient pas été entendues. Une fois de plus, ce sont les territoires les moins denses, en particulier ruraux, qui sont pénalisés. Bien qu’une certaine modularité des aides soit instituée, les collectivités concernées auront une charge réelle par habitant au moins...

  • Juin 2011

    Licences 4G : recul de l'aménagement numérique du territoire

    L’AVICCA regrette le recul des obligations de couverture du territoire par les opérateurs, pour les futures licences "4G".En juillet 2010 l’ARCEP avait publié une consultation publique, comportant des exigences pour l’attribution des fréquences 800 MHz et 2,6 GHz. Elle comprenait des novations, par rapport aux licences initiales 2G et 3G, via le concept de zone prioritaire, la fixation de minima départementaux, ainsi que le mécanisme de partage pour diminuer les...

  • Mai 2011

    Fibre optique : l'Etat ne peut plus faire la sourde oreille

    Le 28 avril dernier, le Commissaire général à l’investissement, le Ministre chargé des communications électroniques et celui chargé de l’aménagement du territoire publiaient la carte prévisionnelle de couverture en fibre optique résultant des déclarations des opérateurs privés. Ils se félicitaient du "niveau élevé" des intentions de déploiement, et du cadre "stable et incitatif". Il était demandé aux collectivités de prendre ces déclarations d’opérateurs...

  • Avril 2011

    Très haut débit : passer du "volet B" au "plan B"

    Les mesures d’aides de l’Etat pour passer au Très haut débit sont bienvenues, tant la France, comme l’Union européenne en général, est en train de prendre du retard sur les pays les plus avancés. Mais elles s’inscrivent dans un cadre qui les fera buter sur trois problèmes rédhibitoires  :l’action publique est subordonnée à l’action privée, alors même que le modèle économique des opérateurs pour assurer cette mutation très gourmande en capitaux n&rsquo...

  • Avril 2011

    En route vers le Très haut débit !

    Discours de M. Yves Rome, Président de l'AVICCAColloque du 5 avril 2011 Chers élus, chers collaborateurs de nos collectivités, chers partenaires de nos actions,Nous venons d’entendre comment les territoires envisagent cette mutation vers le très haut débit. Les modes d’actions peuvent, comme toujours, être différents, mais les principaux constats sont partagés. Oui, il s’agit d’un dossier essentiel d’aménagement. Non, nous ne pouvons pas tout faire d...

  • Avril 2011

    Motion : Le coût de la montée en débit doit être pris en charge essentiellement au niveau national et non au niveau local

    MotionLes collectivités locales réunies le 4 avril 2011 à l’occasion de l’Assemblée générale de l’AVICCA, ayant pris connaissance des conditions de "montée en débit" sur le réseau cuivre de l’opérateur historique, constatent que :L’évolution des usages des professionnels et du grand public crée une demande légitime d’augmentation des débits disponibles.Le passage au très haut débit sur fibre optique est un chantier étalé sur au moins quinze ans...

  • Mars 2011

    Couverture du territoire et concurrence, séparation structurelle et séparation fonctionnelle

    L’AVICCA se félicite de l’avis de l’Autorité de la concurrence concernant la mise à l’étude de la séparation fonctionnelle de l’opérateur historique, et la mise en place d’une offre de gros activée sur la fibre optique. Ces deux points avaient été évoqués par l’AVICCA dans ses réponses aux consultations publiques de l’ARCEP comme dans ses auditions à l’Autorité de la concurrence.Le projet de décision de l’ARCEP concernant la "...

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