Numérique / Territoires

Communiqués

  • Octobre 2003

    Réglementation des Communications électroniques : éviter les incohérences

    Le Sénat doit examiner le 21 octobre le projet de loi relatif aux obligations de service public des télécommunications et à France Telecom.Pour en accélérer la discussion, ce texte a été extrait de l'avant-projet de loi sur les communications électroniques rendu public en avril dernier, qui n'est pas à l'ordre du jour de l'Assemblée avant mars 2004.L'Avicam regrette que la discussion parlementaire se déroule à plusieurs vitesses dans trois textes mal articulés. Ceci nuit...

  • Octobre 2003

    MultiMédiaville 2003 - Le temps de l'action

    Télécommunications, télévision et collectivités localesLes 26 et 27 novembre 2003, au Palais des Congrès de Bordeaux.Organisée par l'Association des Maires de Grandes Villes de France, en partenariat avec l'Association des Villes pour le Câble et le Multimedia (Avicam) et la ville de Bordeaux, la 19ème édition de MultiMédiaville - véritable carrefour de présentation des projets des villes, des départements et des régions - sera placée sous le signe de l'action. Les collectivités...

  • Octobre 2003

    Télévisions locales : des retards pénalisants

    Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé de lancer les appels à candidatures pour des chaînes locales dans 9 agglomérations, sans attendre les changements de législation à venir.L'Avicam se réjouit de toutes les avancées dans ce domaine et salue cette initiative.Avec seulement une centaine de chaînes locales, la France est très en retard par rapport aux autres pays, pour des raisons parfaitement identifiées. Cependant les porteurs de projets seront confrontés à une redoutable...

  • Septembre 2003

    Le câble s'intègre dans les stratégies sur les communications électroniques et l'audiovisuel

    L'Avicam, réunie en Assemblée générale le 24 septembre, a procédé à un état des lieux sur le câble en France et ses perspectives.Le câble continue sa progression, et plus de 3.650.000 foyers français sont abonnés à ses services. La croissance du parc d'abonnés à internet reste rapide (+ 44% sur un an), avec pour la première fois un gain en valeur absolue (+ 103.000) supérieur à celui du parc d'abonnés à la télévision (+ 67.800). L'abonnement à la télévision reste néanmoins le...

  • Septembre 2003

    Consolider les mesures prévues pour les télévisions locales

    Le projet de loi relatif aux communications électroniques et à la communication audiovisuelle a été adopté en Conseil des ministres. Il comporte de nouvelles avancées au bénéfice de la télévision de proximité, dans une conception de service public local.Elles modifient l'avant-projet, conformément aux demandes exprimées par l'Avicam lors de la consultation :droit de faire éditer des chaînes sur tous les réseaux et pour toutes les collectivités et leurs groupementsclarification des...

  • Juillet 2003

    Télévisions hertziennes de proximité : deux à Nantes, aucune à Grenoble

    Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé aujourd'hui d'un partage de fréquences pour la télévision locale de l'agglomération de Nantes. Une chaîne se réclamant du service public local figure parmi les deux candidats retenus.L'Avicam avait demandé au CSA de lancer les candidatures en prévoyant la possibilité d'une fréquence partagée ; elle se réjouit de surcroît du fait que, pour la deuxième fois, après la Plaine du Forez, ce concept de service public local vienne...

  • Juin 2003

    Fracture numérique : deux pas en avant, trois pas en arrière

    Le Sénat vient de modifier l'article de la loi sur l'économie numérique qui définit le rôle des collectivités dans les réseaux de télécommunications (futur article L.1425-1 du Code général des collectivités territoriales).L'amendement voté réintroduit une sorte de constat de carence pour l'exploitation de ces réseaux. C'est un retour en arrière par rapport au vote de l'Assemblée nationale en mars, aux annonces du gouvernement en décembre dernier. Il s'agit même d&...

  • Juin 2003

    Réseaux câblés multiservices : ne pas supprimer la base des partenariats avec les opérateurs

    L'Autorité de régulation des télécommunications a rendu public son avis sur l'avant projet de loi sur les communications électroniques le 12 juin 2003. Cet avis comporte un point sur les contrats liant les collectivités et les opérateurs.Allant au delà du texte des directives du “paquet télécoms” et du projet du gouvernement, l'ART propose que la loi donne un délai de six mois pour supprimer les clauses qui imposent des obligations aux opérateurs vis-à-vis des...

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