Numérique / Territoires

Communiqués

  • Juin 2003

    Fracture numérique : deux pas en avant, trois pas en arrière

    Le Sénat vient de modifier l'article de la loi sur l'économie numérique qui définit le rôle des collectivités dans les réseaux de télécommunications (futur article L.1425-1 du Code général des collectivités territoriales).L'amendement voté réintroduit une sorte de constat de carence pour l'exploitation de ces réseaux. C'est un retour en arrière par rapport au vote de l'Assemblée nationale en mars, aux annonces du gouvernement en décembre dernier. Il s'agit même d&...

  • Juin 2003

    Réseaux câblés multiservices : ne pas supprimer la base des partenariats avec les opérateurs

    L'Autorité de régulation des télécommunications a rendu public son avis sur l'avant projet de loi sur les communications électroniques le 12 juin 2003. Cet avis comporte un point sur les contrats liant les collectivités et les opérateurs.Allant au delà du texte des directives du “paquet télécoms” et du projet du gouvernement, l'ART propose que la loi donne un délai de six mois pour supprimer les clauses qui imposent des obligations aux opérateurs vis-à-vis des...

  • Mai 2003

    Mettre en oeuvre les mesures nécessaires à la télévision locale

    La Direction du Développement des Médias vient de publier son rapport sur la télévision locale.L'Avicam partage les constats de ce rapport sur de nombreux points : le retard français, les difficultés financières des télévisions locales privées, le rôle majeur du câble, le fait que la TNT ne soit pas une solution à court terme et l'intérêt d'utiliser les fréquences hertziennes analogiques.L'Avicam se réjouit également de certaines solutions avancées, notamment sur le rôle plus...

  • Mai 2003

    TLSP - Télévisions locales : favoriser l'initiative locale

    Le gouvernement a rendu publiques ses propositions sur la télévision locale. Réunies en conseil d'administration ce 20 mai 2003, les télévisions locales de service public, membres de TLSP, jugent positivement les avancées induites par le projet gouvernemental.TLSP se félicite de l'évolution de l'avant-projet de loi sur les communications électroniques qui prévoit désormais la compétence de toutes les collectivités territoriales en matière de télévision locale.Cette évolution...

  • Mai 2003

    Donner la priorité aux télévisions véritablement locales

    Le gouvernement vient de rendre publiques une partie de ses propositions sur la télévision locale.L'Avicam constate avec satisfaction que certaines de ses demandes, exprimées à l'occasion de l'avant-projet de loi sur les communications électroniques, ont été prises en compte. Ainsi ce seront toutes les collectivités qui pourront éditer des chaînes locales, et cette faculté est étendue des réseaux filaires au hertzien (propositions 16, 17 et 18 de l'Avicam). C'est une...

  • Avril 2003

    Avant-projet de loi sur les communications électroniques : respecter l'impératif de la décentralisation pour les télécoms et l'audiovisuel

    L'Avicam constate que l'harmonisation du cadre juridique reconnaît pleinement les réseaux câblés dans leur dimension de télécommunications. Elle se félicite de ce que certains verrous soient levés, comme le plafond des 8 millions d'habitants desservis par un même opérateur, conformément à sa demande (voir le communiqué commun avec l'Association française des opérateurs de réseaux multiservices ci-après).Cependant l'avant-projet garde d'importantes zones d'ombres....

  • Mars 2003

    Avicam : 100 adhérents à l'Avicam

    L'Assemblée générale de l'Avicam s'est tenue le 19 mars dernier.En 2002 la croissance de l'association s'est poursuivie ; elle atteint 100 adhérents, présents dans 53 départements, représentant plus de 500 communes parmi les plus grandes agglomérations et plus de 15.000.000 d'habitants.L'association comptait 16 adhérents à sa création en 1986, 50 en 1991, 80 en 1997. Cette augmentation reflète l'implication croissante des collectivités dans les NTIC. Le câble...

  • Février 2003

    Développement numérique des territoires : faire pleinement confiance aux collectivités

    L'Assemblée Nationale a adopté hier un amendement gouvernemental qui permet aux collectivités d'établir et d'exploiter des réseaux de télécommunications. Il crée un nouvel article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales (intégré au régime des services publics locaux), et abroge l'article L. 1511-6 (intégré au régime des aides économiques).L'Avicam se réjouit de cette avancée, qui reconnaît aux collectivités une capacité supplémentaire d'être des...

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