Numérique / Territoires

Communiqués

  • Septembre 2004

    Numérotation de la TNT : 7, 8 et 9 pour les télévisions locales

    Le CSA a lancé une consultation pour numéroter les chaînes de la TNT qui se termine le 15 septembre 2004. Pour l'Avicam et TLSP, il ne faut pas que les chaînes locales soient oubliées.Le CSA a lancé deux principes à respecter :les habitudes en télévision hertziennel'aisance de la navigation.Plusieurs millions de téléspectateurs reçoivent les chaînes locales sur un canal numéroté 7 en hertzien, ou sur des canaux numérotés le plus souvent 7, 8 ou 9 sur le câble. De nombreuses chaînes...

  • Septembre 2004

    Colloque à l'Assemblée nationale

    Nous avons le plaisir d'annoncer le colloque :“Télévisions d'initiative publique locale : 20 ans, la force de l'âge”que l'union des Télévisions Locales de Service Public et l'Avicam organisent le 14 octobre 2004 à l'Assemblée nationale.Avec le nouvel article L. 1426-1 du Code général des collectivités territoriales, la compétence de toutes les collectivités sur les chaînes locales est désormais pleinement reconnue, comme le sont également les contrats d'...

  • Août 2004

    Occupation du domaine public : un décret à modifier

    Le projet de décret relatif aux droits de passage sur le domaine public routier a été soumis à consultation. Ce nouveau texte résulte de l'annulation par le Conseil d'Etat, à la demande du Sipperec, d'une partie du décret précédent. L'Avicam demande 3 modifications :Pour les réseaux aériens, le projet prévoit une redevance de 70 euros par an au kilomètre, contre 35 en sous-sol. Cette faible différence de 35 euros n'est pas une incitation à enfouir les réseaux mais à rester...

  • Juin 2004

    Et maintenant : les questions financières, la péréquation

    Après quelques années de bataille, le paysage réglementaire a franchi une étape.Deux nouveaux services publics locaux sont parfaitement reconnus, inscrits dans le L.1425-1 et le L.1426-1 du Code général des collectivités territoriales : les communications électroniques (infrastructures, réseaux, services) et les télévisions locales.La grande question, en particulier sur les territoires les plus défavorisés, va maintenant être celle du financement de l'action publique locale.Le contexte...

  • Juin 2004

    Paquet télécoms et audiovisuel : des avancées significatives

    Le Parlement vient d'adopter la loi relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle.L'Avicam se félicite que plusieurs de ses propositions aient été finalement retenues, notamment :Pour l'aménagement du territoire, l'ART attribuera les autorisations d'utilisation des fréquences radioélectriques en “tenant compte des besoins d'aménagement du territoire”. La consultation prochaine sur la Boucle Locale Radio sera l'...

  • Avril 2004

    Télévision de proximité : un cadre amélioré

    Le Sénat a adopté le projet de loi sur les communications électroniques et les services de communication audiovisuelle.Ce texte reconnaît une compétence à toutes les collectivités pour la création de chaînes locales sur tous les types de réseaux, et généralise le principe des “contrats d'objectifs et de moyens pluriannuels”, qui existait entre villes et chaînes locales câblées.L'Avicam et TLSP se félicitent d'avoir obtenu plusieurs améliorations sur ce texte au cours...

  • Avril 2004

    Réussir la TNT : développer la télévision de proximité sur un multiplex

    Le colloque sur la TNT, organisé le 15 avril à l'Assemblée nationale, a été l'occasion pour Martial Gabillard de rendre publique la réponse de l'Avicam à la consultation du CSA sur le multiplex R5.Pour réussir, la TNT a besoin de produits nouveaux.La télévision de proximité correspond à une attente des téléspectateurs (sondage Médiamétrie pour TLSP, 2003) :la télévision locale est regardée par 81 % des téléspectateurs87 % des téléspectateurs estiment que les télévisions locales...

  • Avril 2004

    Développement numérique des territoires : le rôle des collectivités renforcé

    Le Sénat a adopté hier le futur article L.1425-1 du Code général des collectivités territoriales, qui permet aux collectivités de déployer et exploiter des réseaux de télécommunications et des réseaux câblés, en reconnaissant leur capacité juridique à être opérateur.Cette mesure figurait en tête de la Plate-forme des collectivités territoriales pour les communications électroniques et l'audiovisuel de novembre 2002, et elle marque une étape significative pour le développement numérique...

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