Numérique / Territoires

Conseil Départemental de l'Hérault / Montpellier / Expert technico administratif et juridique des DSP d'infrastructures numériques (F/H) Octobre 2022

Le Conseil Départemental de l'Hérault recrute un Chef de projet - expert  administratif et juridique des DSP d’infrastructures numériques (F/H).

Chiffres clés :

  • Gestion d’un budget : OUI
  • Montant du budget géré : Jusqu’à 34 M€
  • Encadrement d’équipe : NON

Référence du poste : AT 595. Cadre d’emplois des Ingénieurs
Fonction RIFSEEP : Conseiller expert. Groupe de fonction : A2
Contraintes horaires du poste : poste à temps complet
 
Rattachement administratif : DGA Aménagement du Territoire, Pôle des Solidarités Territoriales, Direction Aménagement Numérique du Territoire
Site : Montpellier Alco

Réponse : avant le 16 octobre

Missions

L’expert(e) pilote les volets technico-administratifs et juridiques des projets/DSP num‘hér@ult et Hérault Numérique

Pilotage global :

  • Contrôle et s’assure de la bonne exécution des Conventions de DSP
  • Garantit le suivi global du projet : contrôle et valide les comptes rendus de COTEC, de COPIL, contrôle les rapports trimestriels et annuels, ainsi que les autres indicateurs de suivi du projet
  • Contribue aux COPIL et réalise les comptes-rendus
  • Contribue au pilotage des AMO
  • Participe au renouvellement du marché AMO

Pilotage juridique :

  • Est le/la garant(e) du suivi juridique des projets : analyse et rédige les courriers et les avenants, suit les évolutions juridiques des sociétés délégataires, suit les contentieux, …
  • Etablit les cadres juridiques et techniques d’utilisation des réseaux d’opérateurs.

Pilotage financier :

  • Pilote le suivi budgétaire des projets
  • Pilote les conventions, rapports et demandes de décaissements auprès du FSN et de la Région
  • Réalise l’instruction des subventions versées au délégataire : contrôle les demandes et s’assure du bon respect du processus de contrôle défini en interne.

Suivi :

  • En lien avec le Contrôle de Gestion, assure l’analyse des rapports trimestriels et annuels des DSP
  • Conduit les audits nécessaires (notamment sur le volet financier en lien avec le Contrôle de Gestion) des rapports annuels des DSP
  • Prépare et assure la présentation des rapports annuels des DSP en CCSPL
  • Assure, en particulier, le suivi du respect des engagements Insertion et Formation du Délégataire, en lien avec la Direction des Territoires d’Insertion du Conseil départemental

La personne peut également être amenée à participer à tout autre projet d’infrastructure et/ou d’usage numérique.

Phase de déploiement :

  • Etablit des cadres juridiques et techniques d’utilisations des réseaux d’opérateurs (numérique, énergie, eau, assainissement,…)
  • Etablit des règles de coordination de travaux avec les communautés de communes (prise en compte de leurs projets d’aménagement)
  • Assure la relation avec la structure retenue pour mettre en place le service public.
  • Phase de commercialisation et d’exploitation :
  • Contrôle et s’assure de la bonne exécution de la convention de partenariat
  • Répond aux questions et demandes des élus et des usagers

En transverse :

  • Est responsable de la mise en œuvre du respect des taux de couverture définis
  • Est responsable du suivi budgétaire
  • Participe aux comités de pilotage (opérationnels, stratégiques)
  • Participe à la communication du projet
  • Peut être amené(e) à participer aux réunions avec les élus et les usagers
  • Est l’interlocuteur/trice privilégié(e) des partenaires locaux susceptibles de s’agréger à ce projet
  • Anime un groupe projet transversal et pluridisciplinaire en liaison avec plusieurs directions en interne au Conseil départemental (financière, juridique, technique, …)
  • En association avec son chef de service, il/elle assure une veille : réglementation, benchmark, politique nationale, décisions technico-juridique de l’ARCEP
  • Pilote l’ensemble des marchés nécessaires au projet
  • Met en place et pilote le Système d’Information Géographique (SIG) lié au projet
  • Accompagne les communes et intercommunalités des zones AMII dans leur projet de déploiement.

Se renseigner et postuler

Envoyez votre CV et lettre de motivation à l’adresse : recrutement@herault.fr en indiquant dans l’objet du mail «Expert administratif et juridique H/F - AT 595 ».
Seules les candidatures reçues à cette adresse mail seront étudiées.
 
Recrutement par voie statutaire de catégorie A, filière technique, à défaut recrutement contractuel. Poste ouvert aux personnes en situation de handicap par l’application de l’article 38 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984. Recrutement également possible en CDD de 12 mois renouvelable une fois, pour les contractuels (non titulaires d’un concours de la fonction publique). Poste permanent du secteur public ouvert aux candidats de nationalité française ou européenne selon les articles 5 et 5 bis de la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.