Couverture mobile : les associations d’élus demandent une remise à plat du dispositif Décembre 2015

Lors du Comité interministériel aux ruralités du 13 mars 2015 et du Conseil national de la montagne du 25 septembre 2015, le Gouvernement a pris l’engagement de résorber les zones blanches de la téléphonie mobile dans les zones rurales et de montagne.

Parallèlement, le 21 mai 2015, les 4 opérateurs nationaux ont signé un accord avec le Gouvernement, visant à assurer la couverture de l’ensemble des centres-bourgs non couverts par un service de voix et de haut débit mobiles. Les opérateurs se sont également engagés à  couvrir 800 sites mobiles stratégiques avec un maximum de 200 sites par an.

Les associations d’élus regrettent de ne pas avoir été associées aux négociations entre l’État et les opérateurs mobiles et de ne pas avoir été consultées en amont sur les dispositions législatives, adoptées dans le cadre de la loi du 6 août 2015, consacrant ces engagements.

Œuvrant de manière constante dans la réduction de la fracture numérique, elles  constatent un déséquilibre manifeste dans la répartition du financement de la couverture mobile des communes identifiées en zone blanche et des 800 sites stratégiques entre les opérateurs, l’État et les collectivités territoriales.

Au moment des annonces gouvernementales et lors des débats parlementaires, il n’a jamais été évoqué de conditionner la couverture mobile d’une commune à la mise à disposition préalable, par la collectivité maître d’ouvrage, d’un point haut et d’un raccordement électrique.

Dans le contexte pénalisant de réduction des dotations aux collectivités  territoriales, ce type d’investissement dépassant  souvent très largement 100 000 euros ne pourra pas être supporté par les 238 communes identifiées à ce jour. Il ne pourra pas non plus être pris en charge par les départements  qui, de surcroît, doivent supporter une croissance continue des dépenses de solidarité individuelle non compensées par l’État. Il en sera de même pour les 800 sites mobiles stratégiques devant faire prochainement l’objet d’un appel à projet.

Soucieuses de trouver rapidement des solutions cohérentes et d’avenir pour les territoires concernés, les associations nationales d’élus demandent  solennellement au gouvernement :

• la remise à plat du dispositif de couverture mobile des zones blanches (identification des zones blanches et très mal couvertes,  financement…), si nécessaire par voie législative ;
• l’ouverture, début 2016, d’une concertation avec l’État puis d’une négociation tripartite entre l’État, les 4 opérateurs mobiles et les associations nationales d’élus, portant sur la mise en œuvre concrète d’un programme de couverture mobile voix et services (à très haut débit) des zones rurales et de montagne.

Paris, le 17 décembre 2015