CSA : régulation jacobine contre la tv locale Octobre 2005
Beaucoup d'espoirs ont été suscités en 2004, avec une législation améliorée et le lancement de nombreux appels à candidatures.
Les premières déceptions sont venues des choix faits par le CSA, en retenant une candidature peu solide à Montpellier, et celle d'un groupe de presse déficitaire et en vente au moment même des auditions à Angers, contre une télévision existante sur le câble depuis 15 ans ; résultat : deux chaînes qui ne se sont pas créées. Deux autres ne démarreront pas avant 2006 (Tours, Orléans), et sur les quatre qui démarreront en 2005, seulement deux n'existaient pas sur le câble auparavant !
Plus grave, aucun appel à candidatures pour une chaîne nouvelle n'a été lancé depuis février 2004, alors que les demandes sont multiples, pressantes et crédibles.
Avec l'arrêt de la croissance du câble, de nombreuses télévisions qui y sont nées cherchent à étendre leur diffusion par le hertzien. En 2004, 6 chaînes (Canal Coquelicot, TV fil 78, Télessonne, Voi Sénart, TVM et VOTV) ont présenté au CSA un schéma directeur mettant en évidence la disponibilité de fréquences hertziennes en Ile -de-France. En région, les chaînes câblées d'Epinal, Rennes, La Roche-sur-Yon, Cholet ont également identifié des fréquences et demandé, en vain, des appels à candidature.
Plusieurs chaînes sont en conflit ouvert avec l'opérateur du réseau câblé, qui refuse d'honorer ses engagements contractuels ; en face, le CSA refuse d'honorer sa mission sur les fréquences audiovisuelles. Prises en tenaille entre une diminution des financements sur le câble et l'absence de perspectives hertziennes, certaines télévisions sont très directement menacées, et le CSA le sait.
La loi impose pourtant au CSA de lancer ces appels à candidatures en analogique, et de favoriser la reprise des chaînes câblées sur la télévision numérique terrestre.
Des porteurs de projets de nouvelles chaînes, à Toulon, Rouen, Caen, Issoudun, Cannes, Nice, Dijon et ailleurs ont fait la même démarche, avec le même résultat : le CSA n'instruit pas ces demandes.
Pour les chaînes existantes, quel que soit leur support, il serait pourtant indispensable que le maillage du territoire en télévisions de proximité aille vite. Il faut qu'une forte syndication publicitaire nationale soit en place avant le 1er janvier 2007, quand les chaînes nationales auront le droit de faire de la publicité pour la distribution. C'est l'économie du secteur entier qui est menacée, car chaque recette compte dans un équilibre fragile.
Sur la TNT, le recul est considérable : après avoir décidé la réservation d'un demi-multiplex, soit trois canaux, Dominique Baudis n'en annonce plus qu'un, y compris dans les grandes agglomérations comme Nantes ou Lyon, où plusieurs projets co-existent. Le pluralisme fait pourtant partie des missions fondamentales du CSA.
Au total, l'explication de ces revirements est toujours la même : pour le CSA, le national passe avant tout. Les grands groupes veulent de la haute définition ? On abandonne 2 canaux locaux pour faire de la place. Ils veulent tester la télévision mobile ? On leur prête des fréquences analogiques demandées de longue date par des chaînes locales. Il apparaît évident que le CSA ne veut plus lancer d'appel à candidatures pour garder le maximum de canaux UHF ou VHF aux opérateurs nationaux qui veulent faire de la télévision mobile, alors même que le cadre législatif de ce service n'existe pas.
La responsabilité du CSA est lourde, et plusieurs chaînes étudient la voie de recours juridique, si c'est le seul langage que cette institution puisse entendre.
