Dividende Numérique Août 2010
Objectifs
- Aménager une étape intermédiaire de montée en débit dans les zones les plus moins favorables au FTTH.
- Mieux répondre aux besoins des zones blanches.
- Préparation optimale de la convergence fixe/mobile.
Actions Collectivités
- Organiser la collecte en fibre optique pour rationnaliser la couverture
Cadre national
- Projet de décision de l’Arcep (07/2010) sur les modalités d'attribution des bandes de fréquences 800 MHz et 2,6 Ghz pour le déploiement de réseaux mobiles THD.
- Arcep : CR du CRIP 2008 (09/2008), p. 61 : Le haut débit mobile et le dividende numérique.
- Commission du Dividende Numérique : Recommandations aux Premier ministre (07/2008) sur l'utilisation du dividende numérique pour les communications électroniques.
- Rapport du groupe de travail CGTI (07/2008) sur les perspectives du secteur des télécommunications en France et en Europe. p. 3, Proposition n°9 à propos de l'affectation du dividende numérique.
- Arcep : Étude sur la valorisation (05/2008) du dividende numérique.
Points de rupture et/ou de vigilance
- Pas de mise en œuvre effective avant 2016
- Inconnue sur le mode d'attribution des licences et sur les obligations demandées aux candidats, notamment en terme de couverture et d'utilisation en "fixe".