Actualité

Janvier 2004

Droit des collectivités

Le Forum des droits pour l'internet enrichi son site de réponses à des questions de droit, avec une rubrique consacrée aux collectivités locales et surtout aux élections. Vous voulez savoir si les formulaires imprimés à partir des sites internet sont opposables aux administrations ? Quelle est la portée juridique du courrier électronique reçu ou émis par les collectivités publiques ? Quelles règles les sites officiels des collectivités territoriales doivent-ils suivre en période électorale ?...

Janvier 2004

Date limite pour le 2ème Appel à propositions "Usages de l''internet" : 29 février 2004

Vous avez jusqu'au 29 février 2004 pour répondre à l'appel à propositions ''Usages de l'internet'' lancé par le gouvernement. Cet appel s'inscrit dans la politique de soutien aux usages de l'internet décidée au CISI (Comité Interministériel pour la Société de l'Information) du 10 juillet 2003 et intègre aussi la dimension territoriale que la DATAR met en œuvre conformément au CIADT (Comité Interministériel d'Aménagement Du Territoire) du 13 décembre 2002. Trois types de projets seront...

Janvier 2004

Administrations - Solutions Libres : une fin d''année 2003 prometteuse

L'utilisation de solutions libres par les administrations s'est amplifiée en 2003... en tous cas en dehors de nos frontières. ...

Janvier 2004

10 Mbit/s, 100Mbit/s, 1Gbit/s : quel est le standard européen ?

Dans le sillage du réseau optique néerlandais qui raccordait, dès 2001, 20.000 chambres universitaires à 10 / 100 Mbit/s (500.000 utilisateurs en 2003), des territoires européens de plus en plus nombreux ont envisagé d'inclure dans leur business-model des exigences de débits beaucoup plus élevés... que ce que l'on peine à atteindre en France auprès de nos fournisseurs ;-) ...

Janvier 2004

Adul'acte 2 - Pack Objectif Web

En novembre dernier, autour de MultiMédiaville, l'Adullact lançait en partenariat avec le réseau professionnel e-toile son "Opération Site Web pour tous" pour permettre aux petites collectivités de moins de 5.000 habitants de créer leur site internet. L'Offre contient l'accompagnement à la création d'un site développé sous SPIP et une formation à la gestion coopérative de contenus par un réseau professionnel. Le site réalisé bénéficiera gratuitement du co-marquage avec service-public.fr. ...

Décembre 2003

Aménagement numérique du territoire : faire confiance aux collectivités sans attendre

Il y a un an le CIADT décidait enfin de donner la possibilité aux collectivités d'exercer des fonctions d'opérateurs de télécommunications. Il reconnaissait ainsi la nécessité d'articuler la logique commerciale, portée par les opérateurs privés, et la logique d'aménagement du territoire, portée par les collectivités.Cependant le texte de loi qui permettra aux collectivités d'être opérateur est toujours en débat, dans le cadre de la loi sur la confiance pour l'économie...

Novembre 2003

Plate-forme 2003 des collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel

Le temps de l'actionJeudi 27 novembre à Bordeaux, dans le cadre de MultiMédiaville, l'association des Maires de Grandes Villes et l'Avicam ont rendu publique la plate-forme des collectivités territoriales pour les communications électroniques et l'audiovisuel.Ce document actualise la plate-forme 2002, autour de 8 grands thèmes - réseaux, équité des territoires, télévision de proximité, accès public à internet, etc. - et comprend un chapitre nouveau sur les logiciels libres.La...

Novembre 2003

Fiscalité de la publicité télévisée : les télés locales pénalisées

Le secteur de la télévision locale doit être développé. Pour cela diverses mesures sont prévues dans le projet de loi sur les communications électroniques et les services de communication audiovisuelle. Mais, pour les chaînes existantes comme pour les chaînes à venir, la fiscalité devrait tenir compte des spécificités de ce secteur.Définie au Code général des impôts, la taxe sur les messages publicitaires est assise sur le prix de chaque passage de message. Ainsi, chaque spot est au minimum...