Actualité

Août 2005

Haut débit, basses finances

Interrogé en juin par les Echos sur l'abondement du fonds de soutien au déploiement du haut débit, mesure annoncée par le CIADT, François Loos, nouveau Ministre de l'Industrie, a répondu que « ce fonds n'a pas besoin de moyens supplémentaires à ce stade ». Rappelons que l'Avicca, a demandé un bilan de l'utilisation de ce fonds arrivé à mi-parcours.

Août 2005

Haut débit d'adhésions

Plusieurs collectivités porteuses de projets de réseaux haut débit ont adhéré à l'Avicca en 2005 : conseils régionaux d'Aquitaine et de Corse, départements de l'Hérault et de la Sarthe, Communauté d'agglomération de Quimper... L'expertise commune se renforce ! L'AVICCA regroupe à ce jour 53 villes, 24 communautés urbaines ou d'agglomérations, 17 syndicats de communes, 7 structures départementales et 3 régionales, représentant 23.000.000 d'habitants dans 58 départements.

Août 2005

Pour le développement de la télévision de proximité

Le rapport du sénateur Claude Belot pour la Commission des finances souligne une nouvelle fois le retard français en matière de télévision locale. Allemagne, Canada, Espagne, Etats Unis, Italie, Pays Bas, Royaume Uni et Suède : chacun de ces pays fait l'objet d'une intéressante monographie, qui montre les ravage du centralisme à la française, quelque soit le modèle retenu (commercial, citoyen...). La France "reste parmi les derniers de la classe" souligne le sénateur. ...

Août 2005

Contrats Câble : que se passera-t-il le 29 juillet 2006 ?

L'article 134 de la loi sur les communications électroniques fixe un délai d'un an après la publication du décret du 26 juillet 2005, pour mettre en conformité les conventions conclues avec les collectivités concernant les réseaux câblés. ...

Août 2005

Faut-il payer l'Etat pour aménager son territoire ?

Malgré la demande de l'ARF et celle de l'Avicca, le critère du montant financier pèsera aussi lourd que celui de l'aménagement du territoire dans l'attribution des deux licences WiMAX régionales. ...

Août 2005

Décrets : rien ou plus tard

La loi du 9 juillet 2004 prévoyait que certaines obligations pouvaient être imposées aux opérateurs : ...

Août 2005

Exposition aux ondes : vigilance et attention

L'Agence française de sécurité sanitaire et environnementale a publié en juin 2005 un rapport dans la continuité de ses précédents avis. ...

Août 2005

Enjeux de couverture, enjeux de concurrence

C'est ce sous-titre qui caractérise le rapport du Sénateur Belot, pour la délégation à l'aménagement du territoire, sur le haut débit. Pour la délégation, qui a adopté ce rapport à l'unanimité, il s'agit non seulement d'offrir un débit suffisant pour des usages évolutifs, mais de permettre un accès à la diversité des offres des opérateurs. Après les débats très tendus sur la question autour du 1425-1, ce consensus pour poser un double objectif à l'aménagement du territoire est à souligner....