Numérique / Territoires

Actualité

  • Septembre 2004

    Décrets sur les communications électroniques : pour une concertation

    La consultation publique sur les projets de décrets d'application de la loi sur les communications électroniques s'achève le 22 septembre 2004.Sur l'occupation du domaine public, l'Avicam demande plusieurs modifications pour mieux gérer la voirie au bénéfice de tous les usages (circulation, eau, assainissement, électricité, communications électroniques...). Il faut inciter à l'enfouissement, faciliter le traitement des dossiers (qui coûtent aujourd'hui plus cher que...

  • Septembre 2004

    Numérotation de la TNT : 7, 8 et 9 pour les télévisions locales

    Le CSA a lancé une consultation pour numéroter les chaînes de la TNT qui se termine le 15 septembre 2004. Pour l'Avicam et TLSP, il ne faut pas que les chaînes locales soient oubliées.Le CSA a lancé deux principes à respecter :les habitudes en télévision hertziennel'aisance de la navigation.Plusieurs millions de téléspectateurs reçoivent les chaînes locales sur un canal numéroté 7 en hertzien, ou sur des canaux numérotés le plus souvent 7, 8 ou 9 sur le câble. De nombreuses chaînes...

  • Septembre 2004

    Colloque à l'Assemblée nationale

    Nous avons le plaisir d'annoncer le colloque :“Télévisions d'initiative publique locale : 20 ans, la force de l'âge”que l'union des Télévisions Locales de Service Public et l'Avicam organisent le 14 octobre 2004 à l'Assemblée nationale.Avec le nouvel article L. 1426-1 du Code général des collectivités territoriales, la compétence de toutes les collectivités sur les chaînes locales est désormais pleinement reconnue, comme le sont également les contrats d'...

  • Août 2004

    Occupation du domaine public : un décret à modifier

    Le projet de décret relatif aux droits de passage sur le domaine public routier a été soumis à consultation. Ce nouveau texte résulte de l'annulation par le Conseil d'Etat, à la demande du Sipperec, d'une partie du décret précédent. L'Avicam demande 3 modifications :Pour les réseaux aériens, le projet prévoit une redevance de 70 euros par an au kilomètre, contre 35 en sous-sol. Cette faible différence de 35 euros n'est pas une incitation à enfouir les réseaux mais à rester...

  • Juin 2004

    Et maintenant : les questions financières, la péréquation

    Après quelques années de bataille, le paysage réglementaire a franchi une étape.Deux nouveaux services publics locaux sont parfaitement reconnus, inscrits dans le L.1425-1 et le L.1426-1 du Code général des collectivités territoriales : les communications électroniques (infrastructures, réseaux, services) et les télévisions locales.La grande question, en particulier sur les territoires les plus défavorisés, va maintenant être celle du financement de l'action publique locale.Le contexte...

  • Juin 2004

    Paquet télécoms et audiovisuel : des avancées significatives

    Le Parlement vient d'adopter la loi relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle.L'Avicam se félicite que plusieurs de ses propositions aient été finalement retenues, notamment :Pour l'aménagement du territoire, l'ART attribuera les autorisations d'utilisation des fréquences radioélectriques en “tenant compte des besoins d'aménagement du territoire”. La consultation prochaine sur la Boucle Locale Radio sera l'...

  • Juin 2004

    Entente cordiale

    La date limite pour le dépôt des dossiers sur Orléans, Tours et le Mans a été repoussée, in extremis, de trois mois. Pourquoi ? Il se murmure qu'il s'agit de donner du temps à Ouest-France et à la Socpresse pour sceller un accord, afin de répondre en commun : les concurrents sauraient s'entendre pour tenter de sauvegarder leur position dominante conjointe. Réponse fin août.

  • Juin 2004

    Initiative.fr

    Le Sivu des Inforoutes de l'Ardèche a estimé qu'au travers de sa compétence sur "la fourniture d'accès et de pages web" aux communes membres, il lui revenait le devoir de procéder au dépôt des noms de domaine. Cette décision, votée en conseil syndical dès mars 2004, a été appliquée, tout en respectant les choix individuels pour la dénomination. Dans la foulée, les adresses ont été immédiatement redirigées vers les pages "administratives" de chaque commune présentes sur le site du Sivu, leur...

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