Actualité
- Octobre 2004
20 ans de TV Locales - Les actes
20 ans de pratique, quel impact pour la vie locale ? ...
- Septembre 2004
Boucle Locale Radio : priorité à l'aménagement du territoire
En réponse à la consultation publique de l'ART, clôturée le 30 septembre 2004, l'Avicam préconise un mode d'attribution de la Boucle Locale Radio qui complète les initiatives des collectivités pour mettre en place des infrastructures et réseaux ouverts aux opérateurs.La BLR, surtout dans la perspective du WiMax, apparaît comme le complément naturel du déploiement d'une infrastructure filaire haut débit dans une zone peu dense.La BLR2 a été attribuée à un opérateur privé...
- Septembre 2004
Décrets sur les communications électroniques : pour une concertation
La consultation publique sur les projets de décrets d'application de la loi sur les communications électroniques s'achève le 22 septembre 2004.Sur l'occupation du domaine public, l'Avicam demande plusieurs modifications pour mieux gérer la voirie au bénéfice de tous les usages (circulation, eau, assainissement, électricité, communications électroniques...). Il faut inciter à l'enfouissement, faciliter le traitement des dossiers (qui coûtent aujourd'hui plus cher que...
- Septembre 2004
Numérotation de la TNT : 7, 8 et 9 pour les télévisions locales
Le CSA a lancé une consultation pour numéroter les chaînes de la TNT qui se termine le 15 septembre 2004. Pour l'Avicam et TLSP, il ne faut pas que les chaînes locales soient oubliées.Le CSA a lancé deux principes à respecter :les habitudes en télévision hertziennel'aisance de la navigation.Plusieurs millions de téléspectateurs reçoivent les chaînes locales sur un canal numéroté 7 en hertzien, ou sur des canaux numérotés le plus souvent 7, 8 ou 9 sur le câble. De nombreuses chaînes...
- Septembre 2004
Colloque à l'Assemblée nationale
Nous avons le plaisir d'annoncer le colloque :“Télévisions d'initiative publique locale : 20 ans, la force de l'âge”que l'union des Télévisions Locales de Service Public et l'Avicam organisent le 14 octobre 2004 à l'Assemblée nationale.Avec le nouvel article L. 1426-1 du Code général des collectivités territoriales, la compétence de toutes les collectivités sur les chaînes locales est désormais pleinement reconnue, comme le sont également les contrats d'...
- Août 2004
Occupation du domaine public : un décret à modifier
Le projet de décret relatif aux droits de passage sur le domaine public routier a été soumis à consultation. Ce nouveau texte résulte de l'annulation par le Conseil d'Etat, à la demande du Sipperec, d'une partie du décret précédent. L'Avicam demande 3 modifications :Pour les réseaux aériens, le projet prévoit une redevance de 70 euros par an au kilomètre, contre 35 en sous-sol. Cette faible différence de 35 euros n'est pas une incitation à enfouir les réseaux mais à rester...
- Juin 2004
Et maintenant : les questions financières, la péréquation
Après quelques années de bataille, le paysage réglementaire a franchi une étape.Deux nouveaux services publics locaux sont parfaitement reconnus, inscrits dans le L.1425-1 et le L.1426-1 du Code général des collectivités territoriales : les communications électroniques (infrastructures, réseaux, services) et les télévisions locales.La grande question, en particulier sur les territoires les plus défavorisés, va maintenant être celle du financement de l'action publique locale.Le contexte...
- Juin 2004
Paquet télécoms et audiovisuel : des avancées significatives
Le Parlement vient d'adopter la loi relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle.L'Avicam se félicite que plusieurs de ses propositions aient été finalement retenues, notamment :Pour l'aménagement du territoire, l'ART attribuera les autorisations d'utilisation des fréquences radioélectriques en “tenant compte des besoins d'aménagement du territoire”. La consultation prochaine sur la Boucle Locale Radio sera l'...
