Droit des collectivités Janvier 2004

Le Forum des droits pour l'internet enrichi son site de réponses à des questions de droit, avec une rubrique consacrée aux collectivités locales et surtout aux élections. Vous voulez savoir si les formulaires imprimés à partir des sites internet sont opposables aux administrations ? Quelle est la portée juridique du courrier électronique reçu ou émis par les collectivités publiques ? Quelles règles les sites officiels des collectivités territoriales doivent-ils suivre en période électorale ? Dans quelles conditions puis-je diffuser le résultat des élections sur le site de la collectivité locale ?

Réponses sur : droitdunet.fr