Numérique / Territoires

Financement

  • Avril 2013

    3/4 des départements couverts par un SDTAN, 1/3 des départements en mode projet départemental ou régional

    74 départements sont couverts par un schéma approuvé (24 à l'échelle régionale, 50 à l'échelle départementale), et certains passent à une "v2". Un tiers des départements est concerné par un projet déposé au FSN, soit dans la première vague (2 projets régionaux couvrant 8 départements, 9 projets départementaux), soit dans la deuxième, en cours d'instruction (3 projets régionaux couvrant 6 départements, 13 projets départementaux), en plus des actions départementales hors...

  • Février 2013

    Service universel de raccordement et FTTH : encore du chemin

    La définition du service universel en France évolue sous pression européenne, et va distinguer une prestation de "raccordement" d'une prestation "fourniture du service". Le SU est attribué par appel à candidatures, et pour une durée de trois ans. Il est possible de candidater sur n'importe quelle zone géographique (et non plus France entière ou par région). En théorie, cela pourrait permettre à un RIP d'y répondre, quelle que soit la technologie employée. En pratique, le projet de cahier des...

  • Février 2013

    Deux points clefs pour passer au Très haut débit : financement et gouvernance

    Courrier adressé par le Président de l'AVICCA au Président de la République.Paris, le 7 février 2013Monsieur le Président de la République,Le passage au Très haut débit, 4ème engagement de votre programme présidentiel, est un levier essentiel pour la croissance. Il reposera largement sur les initiatives des collectivités locales. Aussi je tiens, au moment des derniers arbitrages, à attirer votre attention sur deux points clefs pour la réussite de ce grand projet, parallèlement aux...

  • Février 2013

    Fiscalité numérique : passer du bas au Très haut débit

    Les GAFA (Google, Amazon, Facebook et autres Apple) ne sont pas seulement les experts du numérique, mais aussi ceux de "l'optimisation fiscale", qui remplissent les caisses de l'Etat et des collectivités à bas débit, alors même que les activités moins virtuelles en France sont touchées par le poids de ces acteurs. Le passage au Très haut débit, si indispensable soit-il pour l'aménagement numérique, ouvre plus grandes les portes aussi à ce type d'acteurs.Une...

  • Novembre 2012

    FSN - SYANE (74)

    Le SYANE a déposé un dossier d'aménagement numérique pour obtenir le soutien de l'Etat via le Fonds pour la Société Numérique. Ce projet a été présenté au Comité de Concertation France Très Haut débit. Les grandes lignes de ce projet sont publiées ci-dessous.Porteur de projetSYANE (Syndicat d’Énergie et d’Aménagement Numérique, Haute-Savoie)Objectif (prises FTTH/FTTO)129 200 prises FTTH19 200 prises FTTOCaractérisation du territoire viséRural/montagne, communes hors ZIIP...

  • Novembre 2012

    FSN - Vaucluse

    Le Conseil général du Vaucluse a déposé un dossier d'aménagement numérique pour obtenir le soutien de l'Etat via le Fonds pour la Société Numérique. Ce projet a été présenté au Comité de Concertation France Très Haut débit. Les grandes lignes de ce projet sont publiées ci-dessous.Porteur du projetConseil général du VaucluseObjectif (prises FTTH/FTTO)47 000 prises FTTH et FTTOCaractérisation du territoire viséPour le FTTH, totalité du département (villes moyennes et rural), hors zone à...

  • Novembre 2012

    FSN - Vendée

    Le Conseil général de Vendée a déposé un dossier d'aménagement numérique pour obtenir le soutien de l'Etat via le Fonds pour la Société Numérique. Ce projet a été présenté au Comité de Concertation France Très Haut débit. Les grandes lignes de ce projet sont publiées ci-dessous.Porteur du projetConseil général de VendéePassage à un GIP composé du Département et du SYDEV (Syndicat départemental d’énergie et d’équipement de Vendée)Objectif (prises FTTH/FTTO)30 000 prises...

  • Novembre 2012

    FSN - Loiret

    Le Conseil général du Loiret a déposé un dossier d'aménagement numérique pour obtenir le soutien de l'Etat via le Fonds pour la Société Numérique. Ce projet a été présenté au Comité de Concertation France Très Haut débit. Les grandes lignes de ce projet sont publiées ci-dessous.Porteur du projetConseil général du LOIRETObjectif (prises FTTH/FTTO)53 000 prises FTTH950 prises FTTO41 000 lignes MEDCaractérisation du territoire viséRural, hors zones AMIINature de l’initiativeCollecte et desserte...

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