Numérique / Territoires

Économie / Réglementaire

  • Septembre 2010

    Financer le très haut débit : un prélèvement sur l'ensemble des communications électroniques

    Dans sa contribution au rapport du sénateur Maurey, l’AVICCA soutient une option proche du Président de l’ARCEP, à savoir un prélèvement sur l’ensemble du secteur des communications électroniques, avec une assiette large et un taux faible, plutôt que sur les seuls abonnements adsl avec un taux fort.En effet, une telle taxe sur le haut débit pose le problème de la neutralité technologique : s’appliquerait-elle aux réseaux câblés par exemple ? De plus, la ressource...

  • Juin 2010

    Il faut multiplier par dix le financement du Très haut débit pour aménager le territoire

    Dans sa contribution à la mission du Sénateur Maurey, l’AVICCA renouvelle l’estimation d’un minimum de dix milliards d’euros pour le montant de subventions publiques nécessaire pour une quasi-généralisation de la fibre optique en dix ans, conformément à la plate-forme des collectivités locales (AMF, ADF, ARF, AVICCA).Les restrictions budgétaires de l’Etat et des collectivités, ainsi que la diminution de leur autonomie fiscale, impliquent de trouver des sources...

  • Juin 2010

    La Savoie lance une procédure pour un RIP FTTH

    Le Département de la Savoie a décidé, le 14 juin 2010, d’engager une procédure de DSP pour la construction, la gestion et l’exploitation d’un réseau de communications électroniques à Très haut débit sur l’ensemble de son territoire. Le réseau de collecte constitué de plus de 1.800 km apportera un point de présence optique sur les 305 communes du département. Le réseau de desserte sera déployé en deux phases et permettra de desservir, à terme, plus de 300.000 prises...

  • Janvier 2010

    Révision du paquet télécom : un nouveau service universel pour internet ?

    Les directives révisant le « paquet télécom » devront être transposées en droit national avant le 25 mai 2011. ...

  • Novembre 2009

    Les collectivités vont-elles financer à 50% la refondation du réseau cuivre de France Télécom ?

    A l'issue de la première lecture, au Sénat, du projet de loi de Finances, une importante disposition a été adoptée en faveur de France Télécom et éventuellement de Numericable. Il faut savoir que si la Taxe professionnelle est supprimée, toute une série de nouvelles taxes font leur apparition, notamment sur les "entreprises de réseaux", destinées à compenser en partie les recettes perdues par les collectivités. Il s'agit de ne pas retrouver certaines entreprises "super gagnantes" avec la...

  • Juillet 2009

    Du papier à cigarettes pour financer la fibre optique

    La commission du Sénat a retiré le principe de taxation des opérateurs de communications électroniques de la proposition de loi de lutte contre la fracture numérique. Résultat : le fonds sera alimenté par les fameuses "recettes de poche" qui taxent les allumettes, le tabac et le papier à cigarettes ! ...

  • Février 2009

    Corée numérique 2013

    D'ici 2013 la Corée du Sud, déjà en pointe sur le haut débit, veut se doter d'un réseau en fibre optique national, jusqu'à tous les foyers, avec un investissement de 19 milliards d'euros et l'objectif du gigabits/s. Un plan a été élaboré par l'Agence nationale sur la société de l'information, avec la KCC (Korea Communications Commission). ...

  • Janvier 2009

    2008, une bonne année pour les territoires couverts par les réseaux d'initiative publique

    En 2008, 12 nouveaux réseaux d'initiative publique sont rentrés en exploitation, et 14 autres ont été lancés pour un montant de 327 millions d'euros, confortant l'implication croissante des collectivités dans l'aménagement numérique de leurs territoires. Au total, les réseaux en exploitation ou en construction représentent 2,5 milliards d'euros, 32 000 km de câbles optiques, le fibrage de 9 000 bâtiments publics (hôpitaux, universités, lycées et collèges, mairies...), 3...

Pages