Économie / Réglementaire
- Juin 2012
50 départements couverts par un Schéma directeur territorial d'aménagement numérique
Un département sur deux est aujourd'hui couvert par un SDTAN qui a reçu l'approbation des organes de délibération de la collectivité. Ils sont élaborés à l'échelle régionale, ou, le plus souvent, départementale. De nombreux autres territoires devraient avoir mené à bien cette élaboration d'ici la fin de l'année.Les analyses de l'AVICCA avaient montré en mars 2012 que la majorité des documents publiés étaient en décalage avec l'objectif annoncé dans le Programme...
- Avril 2012
Les réseaux d'initiative publique câblés se modernisent
Le Sipperec, le Conseil général du Val-de-Marne et Numericable ont signé un accord pour moderniser les réseaux câblés afin qu'ils puissent délivrer du Très haut débit.Il s'agit de réseaux d'initiative publique, établis dans un cadre contractuel d'anciennes délégations de service public liées au régime des réseaux câblés, mais qui prend également en compte le cadre des "réseaux ouverts" à l'ensemble des opérateurs.Au titre de cet accord, le Conseil général...
- Avril 2012
Articuler le service universel avec les SDTAN et le FTTH
L’Etat va organiser une nouvelle mise en concurrence pour les prestations de téléphonie fixe du service universel, en vue d’une attribution avant fin 2012. En préalable, une consultation publique est organisée, afin d’arrêter les dispositions de cette mise en concurrence.En réponse à cette consultation, l’AVICCA :s’étonne de l’absence d’articulation avec le chantier du passage au Très haut débit ;demande une cohérence entre le découpage géographique...
- Avril 2012
Un ministère chargé du numérique est indispensable
Dans quelques jours les français vont élire leur Président de la République, dans quelques semaines sera formé un nouveau gouvernement.Quel que soit le résultat des urnes, l’AVICCA demande qu’un Ministère, doté de sa propre administration, soit dédié au numérique, dans ses grandes composantes :aménagement du territoire pour passer au Très haut débit, en étroite collaboration avec les acteurs majeurs que sont les collectivités ;usages, services et innovation ;contenus.Il est...
- Mars 2012
Réseaux d'initiative publique : + 14,5% d'investissements en 18 mois
Les montants d’investissements engagés dans les réseaux d’initiative publique sont passés de 2,862 à 3,275 milliards d’euros entre octobre 2010 et mars 2012 (1). ...
- Février 2012
PACA et Bretagne s'orientent vers des syndicats mixtes pour passer au Très haut débit
La région Provence Alpes Côte d'Azur a délibéré sur son cadre d'intervention, et la région Bretagne a dévoilé sa feuille de route. Les deux prévoient de monter des syndicats mixtes pour la gouvernance à long terme de ces projets.PACA : 940 millions d'euros d'aides publiques nécessaires pour passer au Très haut débitLa région PACA a fixé ses objectifs en deux grandes étapes :en 2020, 70% de la population de chaque département en FTTH et un triple play haute définition pour les...
- Janvier 2012
Très haut débit et solutions palliatives : les stratégies territoriales se mettent en place
De nombreux projets montrent la volonté des collectivités d'aller progressivement vers le Très haut débit, et soulignent également les difficultés de l'exercice : détermination des priorités, faiblesse des aides nationales, inconnues sur l'avenir des aides européennes... ...
- Novembre 2011
Les collectivités, au cœur de l'aménagement numérique
Yves Rome, sénateur, Président du Conseil général de l’Oise, a été réélu à l’unanimité Président de l’AVICCA. L’Association des Villes et Collectivités pour les Communications électroniques et l’Audiovisuel regroupe 226 adhérents : 51 Villes, 66 Communautés urbaines ou d’agglomérations, 22 syndicats de communes, 65 structures départementales et 22 régionales, soit plus de 61.000.000 habitants.Philippe Leroy, sénateur, Vice-Président du...
