Économie / Réglementaire
- Janvier 2012
Très haut débit et solutions palliatives : les stratégies territoriales se mettent en place
De nombreux projets montrent la volonté des collectivités d'aller progressivement vers le Très haut débit, et soulignent également les difficultés de l'exercice : détermination des priorités, faiblesse des aides nationales, inconnues sur l'avenir des aides européennes... ...
- Novembre 2011
Les collectivités, au cœur de l'aménagement numérique
Yves Rome, sénateur, Président du Conseil général de l’Oise, a été réélu à l’unanimité Président de l’AVICCA. L’Association des Villes et Collectivités pour les Communications électroniques et l’Audiovisuel regroupe 226 adhérents : 51 Villes, 66 Communautés urbaines ou d’agglomérations, 22 syndicats de communes, 65 structures départementales et 22 régionales, soit plus de 61.000.000 habitants.Philippe Leroy, sénateur, Vice-Président du...
- Novembre 2011
L'Etat doit-il donner sa bénédiction à un partage du territoire entre deux acteurs privés ?
France Telecom et SFR ont annoncé un accord pour se partager la construction des réseaux en fibre optique des communes situées dans la zone rentable.L’AVICCA relève que ce "Yalta" d’une partie du territoire français s’est effectué sans aucune concertation avec les collectivités concernées. Le programme national Très haut débit prévoyait au contraire un label, départageant le meilleur candidat, suite à une procédure transparente, avec avis de la collectivité. L...
- Juillet 2011
Couverture du territoire : le rôle central des collectivités réaffirmé
Le rapport annuel de l'ARCEP, sur ses grands chantiers, met en tête "la couverture du territoire", avec un chapitre d'ouverture sur "le rôle central des collectivités". Celles-ci voient leur rôle renforcé par "le double mouvement de libéralisation et de décentralisation", et doivent maintenant connaître "une évolution de leur mission" (...) "avec le déploiement d'une boucle locale optique". ...
- Juillet 2011
Financement du très haut débit, marché bi-face et neutralité du net
Il faut une trentaine de milliards d'euros pour passer au Très haut débit en France, dix fois plus en Europe... Comment financer cette mutation ? Soit le client paye davantage l'abonnement ou les options pour accéder au réseau, soit les fournisseurs de services payent pour accéder au client... soit les deux ! ...
- Juillet 2011
Numericable veut refinancer sa dette
Numericable a annoncé son intention de refinancer sa dette d'ici 2014. La vente de ses filiales en Belgique et au Luxembourg, en juin dernier, vient déjà de la diminuer, en la ramenant à 2,35 milliard d'euros. ...
- Mai 2011
Carte des Réseaux ouverts d'initiative publique FTTH
De nombreuses collectivités ont déjà intégré le FTTH à leur projet d’aménagement numérique, dont certains sont déjà en exploitation comme pour : l’agglomération de Pau-Pyrénées, les villes de Gonfreville l’Orcher (CA du Havre) ou de Saint-Lô (via le Syndicat mixte Manche numérique), le département de l’Ain (via le Syndicat d’électricité du département), ou encore le pays Chartrain (via la Régie du Pays Chartrain) et la CA du Grand Angoulême. ...
- Mars 2011
L'autorité de la concurrence met un petit coup de pression sur le régulateur
Il existe un jeu subtil entre l'Autorité de la concurrence et l'ARCEP. Globalement, l'Autorité de la concurrence vise à la disparition progressive de tous les régulateurs sectoriels. La situation objective dans les réseaux de télécoms, qui passe lentement d'un régime de monopole à une situation effective de concurrence, repousse assez loin cette perspective, à laquelle le récent avis de l'Autorité consacre un long développement.Partage des pouvoirs et des rôlesEn attendant...
