Favoriser le très haut débit sans créer une nouvelle fracture numérique Novembre 2006

Les conditions d'un développement du très haut débit sur tous les territoires, et pas seulement dans les zones très denses, ne sont pas réunies. Le Forum du très haut débit, qui sera lancé le 27 novembre par le Ministre de l'Industrie, doit être l'occasion de proposer les réformes nécessaires.

La possibilité pour les collectivités d'établir des réseaux mutualisés, en organisant une péréquation entre les zones denses et zones péri-urbaines ou rurales est fondamentale pour éviter une nouvelle fracture numérique. De même, l'affectation d'une part des ressources en fréquence pour l'aménagement du territoire est indispensable, car les technologies hertziennes précèderont le déploiement de la fibre dans les zones moins denses.

L'AVICCA est déjà intervenue en ce sens, en réponse à la consultation publique de la Commission européenne sur le réexamen du cadre réglementaire européen pour les réseaux et services de communications électroniques. L'annulation du projet d'Appingedam par la Commission montre la nécessité d'un débat politique de fond sur le passage au très haut débit, prenant en compte la diversité des offres de service et la couverture des territoires.

La question soulevée par le Président de l'Arcep, sur les concentrations dans l'audiovisuel et le partage de la valeur entre les opérateurs de réseaux et de contenu est aussi fondamentale ; elle a lourdement pesé contre le développement du câble dans le passé.

Fait à Paris le 13 novembre 2006

Martial GABILLARD

Président de l'AVICCA

L'AVICCA regroupe les deux tiers des villes câblées et les trois quarts des collectivités ayant lancé des réseaux ouverts aux opérateurs ; elle participe également aux groupes de travail sur les labels très haut débit des zones d'activité et logement multimedia.