Fermeture du réseau télécom en cuivre Avril 2022
Les associations d’élus exigent d’être associées pour garantir la réussite du chantier et l’accès de tous les usagers à la fibre optique
L’AMF, l’Avicca, la FNCCR, Départements de France et Régions de France prennent acte du projet de fermeture à terme du réseau téléphonique historique en cuivre, pour lequel Orange propose un dispositif que les élus souhaitent améliorer, au bénéfice de la population et des territoires, et pour assurer la réalisation efficace de ce chantier d’infrastructure crucial pour la cohésion des territoires et la compétitivité de l’économie française.
C’est d’abord l’occasion de remercier l’ensemble des agents et toutes les parties prenantes qui ont permis de constituer ce grand réseau public, au service du public, reliant de manière quasi-universelle et solidaire les personnes et les territoires.
La fermeture du réseau cuivre est un chantier important, avec une dimension industrielle essentielle s’agissant de son futur démontage et de sa valorisation, mais aussi de ses implications et risques potentiels pour les acteurs économiques. Il concerne des millions d’utilisateurs grand public et professionnels, sans oublier les collectivités territoriales. Le monopole, puis les mécanismes du service universel, à la charge des opérateurs privés, ont permis de bâtir un réseau collectif universel qui a joué un rôle clé dans le développement des territoires.
C’est pourquoi il est important que cette fermeture se déroule dans de bonnes conditions pour les usagers et les acteurs économiques, en veillant à ce que les offres en fibre optique soient réellement substituables aux offres sur le cuivre et la transition vers la fibre garantie pour tous.
Le rôle important des élus locaux – et notamment des maires - pour accompagner ce basculement vers la fibre pour le bien commun doit être précisé par Orange, et conditionné à l’existence d’une amélioration des services pour les administrés, même si cela bouscule leurs habitudes.
L’AMF, l’Avicca, la FNCCR, Départements de France et Régions de France se mobilisent et demandent à travailler avec l’opérateur (Orange) et le régulateur (ARCEP) pour assurer le bon pilotage et la réussite de ce chantier majeur pour les territoires. La fermeture du cuivre ne doit pas être un couperet, mais bien un accélérateur des déploiements permettant un accès au Très haut débit pour tous.
Certaines de ces conditions, fondamentales, sont encadrées par le régulateur, comme les exigences de complétude de la fibre jusqu’à l’abonné (FttH), les offres de gros sur cuivre etc.
Cela ne suffira pas, c’est pourquoi, l’AMF, l’Avicca, la FNCCR, Départements de France et Régions de France demandent :
- la mise en place d’une gouvernance nationale, associant les acteurs privés et autorités publiques concernés par cette fermeture afin d’en faciliter la réalisation et la lisibilité pour les usagers, grand public et professionnels ;
- l’affirmation du principe que la fermeture généralisée du cuivre doit s’accompagner simultanément de l’achèvement effectif de la couverture en fibre, de qualité, pour toutes les adresses ;
- la création et la mise en œuvre du nouveau service universel numérique (SU) prévu par la loi dans le cadre du Code européen des communications électroniques ;
- le lancement d’un fonds de péréquation pour financer les évolutions des réseaux publics FTTH, notamment pour les raccordements complexes des territoires éloignés ;
- et enfin, une analyse collective et partagée du modèle économique du projet de déconstruction, au-delà de la simple articulation avec la tarification du cuivre.
Paris, le 6 avril 2022
Contacts
Départements de France
Mélissa Rodanet
01 45 49 33 11
mrodanet@epoka.fr
Boris Cavaglione
06 84 84 37 53
bcavaglione@epoka.fr
AMF
Marie-Hélène Galin
01 44 18 13 59
Marie-helene.galin@amf.asso.fr
Avicca
Ariel Turpin
01 42 81 59 99
presse@avicca.org
FNCCR
Jean-Luc Sallaberry
06 13 60 48 30
jl.sallaberry@fnccr.asso.fr
Régions de France
Violaine Hacke
06.28.47.53.55
vhacke@regions-france.org
Avicca
Créée en 1986, l’Avicca fédère les collectivités françaises qui agissent pour l’aménagement numérique des territoires, afin de mutualiser les expériences et peser sur le contexte national. 35 ans d’expérience lui donnent un recul irremplaçable dans les analyses, en particulier sur les questions du jeu des acteurs, de la réglementation, des stratégies et des évolutions technologiques. L’Avicca est membre des instances suivantes : Comité de Concertation France THD, Comité de Concertation France Mobile, Comité de l’interconnexion et de l’accès (Arcep), Comité d’experts cuivre (Arcep), Comité d’experts fibre (Arcep), Comité de transparence 5G (Etat), Copil Numérique (Etat), Comité des partenaires (Etat - éducation nationale). Elle est également partenaire de locales TV (anciennement TLSP - Télévisions Locales de Service Public). L’association représente ainsi 230 adhérents, Villes, intercommunalités, Départements, Régions, syndicats mixtes, syndicats d’énergie, régies, SPL, de métropole et d’Outre-mer. www.avicca.org
La FNCCR : les services publics locaux en réseau
La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies est une association de collectivités locales entièrement dévolue à l’organisation et à l’amélioration continue des services publics locaux (énergie, eau, numérique, déchets). Organisme représentatif, elle regroupe à la fois des collectivités (communes, communautés, métropoles, syndicats d’énergie, départements, régions…) qui délèguent les services publics et d’autres qui les gèrent elles-mêmes (régies, SEM, coopératives d’usagers…). Elle rassemble plus de 800 collectivités regroupant 60 millions d’habitants en France continentale mais également dans les zones non-interconnectées et les territoires ultramarins. www.fnccr.asso.fr
L’AMF
L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), créée en 1907, reconnue d’utilité publique dès 1933, est aux côtés des maires et des présidents d’intercommunalité. Plus de 34 000 maires et présidents d'intercommunalité en sont aujourd'hui adhérents. www.amf.asso.fr
DÉPARTEMENTS DE FRANCE:
Départements de France est une association pluraliste qui réunit les Présidents des 102 collectivités adhérentes, dont 94 Départements et 8 collectivités territoriales à compétences départementales.
Elle remplit une triple mission :
- Représenter les Départements auprès des pouvoirs publics ;
- Constituer un centre de ressources permanent pour les Conseils départementaux
- Offrir aux élus départementaux les moyens de confronter leurs idées, d'échanger leurs expériences et d'arrêter des positions communes sur les grands dossiers nationaux.
