Fréquences radioélectriques : réserver une part significative des ressources et les attribuer localement Janvier 2003

L'Autorité de Régulation des Télécommunications a lancé une consultation sur les conditions d'utilisation et modalités d'attribution de fréquences radioélectriques dans les bandes 3,5 GHz, 26 GHz, 28 GHz et 32 GHz. Cette consultation a pour but de “faire un point avec le marché” sur le meilleur usage qu'il convient de faire des fréquences disponibles.

L'avis du Conseil d'Etat sur l'incapacité des collectivités à créer des infrastructures activables jetait un doute sur leur possibilité juridique de déployer des Boucles Locales Radio. Cependant le Gouvernement a annoncé au CIADT le 13 décembre une réforme qui permettra aux collectivités d'intervenir dans ce domaine.

Aussi l'Avicam a demandé à l'ART que soit lancée une autre consultation, cette fois pour faire le point avec les acteurs de l'aménagement du territoire. Il faut rappeler que les engagements de couverture du territoire pris par les opérateurs initialement choisis n'ont absolument pas été respectés. L'enjeu est de fournir de la connectivité au meilleur coût, dans une logique d'aménagement du territoire, et non en se limitant aux zones les plus rentables.

Dans ce cadre, il est important de pouvoir utiliser les technologies les mieux adaptées. Des projets utilisant la BLR existent, comme celui de la Haute-Savoie. L'utilisation de fréquences radioélectriques peut s'avérer une solution intéressante, notamment pour remplacer ou prolonger les infrastructures en fibre optique (“réseaux fibres noires”) dans des zones moins denses.

Par ailleurs il semble souhaitable que puissent apparaître des opérateurs privés locaux en France, comme il en existe dans d'autres pays. C'est un gage de dynamisme, de diversité, d'articulation avec des besoins précis exprimés sur un territoire.

Aussi l‘Avicam demande que l'ART réserve une part significative de la ressource actuellement non employée à ces usages afin qu'elle puisse l'attribuer sur une base locale, dans un processus qui tienne compte du rythme d'émergence des besoins et acteurs locaux. Pour ces attributions, nous suggérons une procédure qui s'inspire de celle suivie par le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel pour les appels à candidatures locaux. Le lancement d'un appel à candidatures serait déclenché par une demande locale d'attribution de fréquences, après vérification de la disponibilité de la fréquence. L'ART pourrait fixer préalablement des critères de choix parmi les candidats, en donnant par exemple une priorité aux projets organisant une desserte optimale du territoire, ou en favorisant les attributions à des projets “d'opérateurs d'opérateurs”, reposant sur une utilisation ouverte, dans des conditions transparentes et non discriminatoires, ou encore de favoriser l'émergence d'une concurrence par attribution à un opérateur alternatif.

Paris, le 14 janvier 2003

Martial GABILLARD

Président