Investissements d'avenir dans la fibre : top départ... pour mi-2011 Août 2010
Le gouvernement a publié deux des cahiers des charges prévus par le programme national Très haut débit, donnant ainsi le départ de procédures qui permettront de commencer à employer le grand emprunt... "au premier semestre 2011". Les "appels à expérimentations pilotes" sont lancés à destination des collectivités pour les zones les moins denses, et les "appels à manifestation d'intérêts" à destination principale des opérateurs privés pour les zones rentables. Pour les "guichets de financement", il faut encore attendre les règles précises d'attribution, dont les principes généraux ont été définis dans le programme national.
Les expérimentations seront limitées à cinq, avec une aide maximale de 500.000 Euros et de 50% des dépenses. Elles ont surtout pour but de pousser à faire travailler ensemble collectivités, opérateurs d'opérateurs et opérateurs classiques. Avec un paradoxe pour les sept réseaux (bientôt huit) d'initiative publique déjà construits et ouverts à la commercialisation : les "grands" opérateurs ne seront-ils pas tentés de prétendre attendre les expérimentations pour y venir ?
L'appel à manifestations d'intérêt s'adresse d'abord aux opérateurs privés, mais aussi aux collectivités qui voudraient agir sans subventions publiques. Le cahier des charges tente de cerner l'étendue, la localisation, mais aussi "l'intensité" des déploiements prévus à échéance de 1, 2, 3 et 5 ans à partir de février 2011, en dehors des 148 communes des zones très denses définies par l'ARCEP. "L’intensité de déploiement s’entend pour chaque commune comme le pourcentage estimé de logements susceptibles d’être raccordés au Très haut débit dans un délai de six mois suivant une demande formulée par une copropriété, un propriétaire ou un opérateur d’immeuble tiers." Une formulation qui renvoie aux flous de condition de raccordement effectif des usagers finaux (voir l'article Fibre optique en zones moins denses : le léopard, la mite, la carotte et la bâton).
Le Commissariat général à l'investissement n'envisage pas de communiquer les données récoltées, mais seulement des "documents cartographiques présentant, sous forme agrégée, les zones qu'au moins un porteur de projet à l'intention de couvrir à horizon de 1, 2, 3 et 5 ans". En parallèle, chacun des opérateurs sera invité par les collectivités qui établissent les schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique à fournir aussi ces données...
Parmi les inconnues pour les collectivités, l'attitude des principaux opérateurs d'opérateurs, qui sont déjà présents sur certaines plaques pour des réseaux d'initiative publique de collecte et de Très haut débit à destination des entreprises et des services publics. Aller sur les zones les plus rentables leur permettrait d'être en bonne position pour constituer à terme des plaques FTTH homogènes, mais ils sont en moins bonne position que les opérateurs classiques, qui peuvent déjà compter sur leurs propres abonnés pour amortir leurs déploiements. Les opérateurs d'opérateurs qui sont filiales ou intégrés à des opérateurs classiques ne devraient pas intervenir à ce stade. Certains opérateurs d'opérateurs peuvent aussi faire le choix, ultérieur et moins risqué, d'intervenir en co-investisseur sans se déclarer à ce stade. Et ils essaieront sans doute tous de participer aux expérimentations pilotes.
