La haute définition contre le pluralisme et la télé locale ? Mai 2006

La loi sur l'audiovisuel doit être une nouvelle fois modifiée. Le texte soumis à consultation publique ne fait aucune place à la télévision locale et régionale, et ouvre la voie à l'utilisation de la ressource en fréquences sur la TNT pour la télévision personnelle et la haute définition.

Sans nier l'importance de ces nouveaux modes de diffusion, il convient d'établir un juste équilibre entre les différents objectifs publics poursuivis sur la Télévision numérique de terre. Dès l'origine, la mise en place de télévisions locales et régionales a été affirmée comme un but essentiel. Force est de constater qu'à ce jour aucune chaîne n'en bénéficie, alors que trois canaux au moins auraient dû être réservés par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.

La solution envisagée aujourd'hui, à savoir un seul canal, soumis au droit de préemption de France Télévisions, et ne correspondant pas forcément aux bassins de vie, est absolument insuffisante pour assurer qu'il y ait au moins une chaîne sur chaque territoire. A fortiori, les préoccupations de pluralisme nécessitent de ne pas instituer une situation technique conduisant à un éventuel monopole local, ce pourquoi le CSA avait décidé de réserver un demi multiplex.

Il faut donc que le législateur intervienne plus précisément pour faire respecter cette volonté.

L'Avicca demande que la loi impose une réservation d'au moins trois canaux par site servant à diffuser les multiplex, au bénéfice de la télévision locale et régionale.

Paris, le 22 mai 2006

Martial GABILLARD

Président