La Loire-Atlantique en route vers le 100% FttH Juillet 2020
Après une longue procédure, marquée par une vive concurrence entre opérateurs d’infrastructures et finalisée durant la période d’état d’urgence sanitaire, le Département de Loire-Atlantique vient d’attribuer au Groupement Axione-Vauban sa délégation de service public affermo-concessive FttH. Cette seconde procédure (la phase 1 s'est faite au travers d'un marché de conception, réalisation, exploitation et maintenance attribué à Orange) dervait permettre au territoire d'atteindre rapidement le 100% FttH.
Les objectifs stratégiques fixés par les élus départementaux pour conclure les négociations étaient ambitieux :
- bâtir un programme de déploiement répondant aux priorités du territoire,
- poursuivre un pilotage public des déploiements y compris dans un rôle de contrôle, de facilitation et de promotion,
- demeurer propriétaire des infrastructures sur le long terme et en percevoir les retombées économiques,
- intégrer une part significative de financement privé permettant de préserver les capacités financières du Département,
- articuler les phases 1 et 2 du déploiement FttH afin d’éviter toute rupture territoriale (technologique, commerciale) et confier à terme l’exploitation du réseau construit en phase 1 au titulaire de la phase 2,
- prévoir une action partenariale forte et exemplaire en matière d’insertion, d’emploi et de développement de filière en Loire-Atlantique.
Le contrats de DSP signé prévoit ainsi les dispositions suivantes :
- 179 000 locaux raccordables à fin 2024, déployés en mode concessif sans aucune subvention publique
- 114 000 locaux remis en affermage à l’issue de la Phase 1 en cours
- sécurisation d'au moins 160 M€ de redevances d’affermage
- aucun raccordement sur demande, moins de 2,5% de raccordements longs
- activation de l'ensemble des prises FttH, y compris celles de la phase 1
- clause d'insertion à hauteur de 250 000 heures au minimum
- durée de 30 ans
La Banque des Territoires devrait pouvoir intégrer très rapidement la société de projet Fibre44.
Afin de garantir un pilotage efficace des 2 phases du RIP FttH, les équipes de la régie Loire-Atlantique numérique et du Département de Loire-Atlantique vont évoluer et se développer durant les prochains mois.
