La viabilité financière des RIP FttH devient (enfin) un sujet d'actualité majeur pour l'Arcep Octobre 2024
Il n'y a pas que le sujet de la mise en oeuvre des raccordements à la fibre par les 4 grands opérateurs commerciaux qui traîne depuis trop longtemps. La question de la viabilité financière des RIP avait aussi été posée dès 2018 par l'Avicca au Régulateur. Si le précédent Président de l'ARCEP ne s'était pas alors emparé du sujet, Laure de La Raudière le fait aujourd'hui, ce dont l'Avicca ne peut une nouvelle fois que se féliciter.
" L’Arcep est attentive à l’équilibre économique des opérateurs d’infrastructure qui opèrent les réseaux d’initiative publique. Il est indispensable que ces acteurs soient en mesure de couvrir les coûts d’exploitation des réseaux dans les zones les plus rurales. Or, aujourd’hui nous sommes conscients que les capacités des opérateurs d’infrastructure en zone d’initiative publique et des collectivités délégantes à faire évoluer leurs tarifs pour prendre en compte ces surcoûts sont très limitées. " Par cette prise de position, la Présidente de l'Arcep adresse un message fort aux collectivités : les choses devraient enfin bouger !
Cependant, l'Arcep a une demande légitime : celle de disposer des données des opérateurs d'infrastructures et des collectivités délégantes " pour objectiver la situation. [...] avec une attention particulière sur le format de restitution des données qui permettra aux équipes de l’Arcep de travailler efficacement. " L'Avicca soutient cette demande, mais comme elle l'a fait par le passé, rappelle que l'expérience acquise par l'Autorité depuis sa création en régulant France Télécom (devenu Orange), tant sur le service universel que sur le financement de la péréquation du réseau cuivre, ne doit surtout pas être mise de côté.
Les informations amassées par l'ART puis l'Arcep sont tout autant nécessaires que les données des OI pour bien calibrer le dispositif qui viendra garantir la viabilité économique des RIP FttH. Cette base de connaissance pourrait d'ailleurs être utilement partagée aux collectivités et à leur délégataire par le Régulateur. A moins que nous ne devions y remédier au cours d'un prochain hackathon ?
