Label internet haut débit universel : omerta sur l'action des collectivités ? Janvier 2009

Parmi d'autres annonces intéressantes, comme celle d'un nouvel entrant dans la téléphonie mobile par exemple, le Premier ministre a annoncé la création d'un nouveau label, correspondant à la mesure décidée dans le Plan France Numérique 2012.

Le communiqué de presse indique que “500 000 foyers français (1,7% de la population environ) n'ont aujourd'hui pas accès depuis leur domicile à internet” ; ces chiffres correspondent en fait aux foyers non couverts par l'initiative privée en adsl. L'étude de l'Arcep de décembre 2008 indique au contraire que “à l'échelle nationale, les collectivités engagées dans de tels programmes (de résorption) représentent près de la moitié de la population en zone blanche.” Résultat : la presse n'évoque pas l'action des collectivités qui ont dépensé des dizaines de millions d'euros pour des solutions plus robustes que le satellite.

A noter qu'en même temps, un amendement déposé en catimini sur la loi de l'audiovisuel met les collectivités en responsabilité de couvrir les zones blanches de la TNT avec des émetteurs terrestres plutôt qu'avec une offre nationale en satellite !

Les conditions envisagées pour qu'une offre puisse bénéficier de la marque “Internet haut débit universel” sont les suivantes :

être disponible sur le territoire d'un ou plusieurs départements ;
être fournie à toute personne qui en fait la demande sur l'ensemble du territoire considéré ;
permettre d'échanger des courriels et des fichiers de taille raisonnable et de consulter et d'utiliser la plupart des sites internet publics dans des conditions confortables ;
le tarif payé par l'abonné ne doit pas excéder 35 € TTC par mois, équipements d'accès inclus ;
un débit descendant minimum de 512 kbit/s jusqu'à un minimum de 2 Go de données téléchargées sur un mois, le débit pouvant être bridé au-delà ;
un débit montant minimum de 96 kbit/s jusqu'à un minimum de 300 Mo de données envoyées sur un mois, le débit pouvant être bridé au-delà.

Cette définition est taillée sur mesure pour le satellite : elle ne comprend pas l'accès téléphonique et correspond au bridage de volume existant. La seule nouveauté par rapport aux offres déjà existantes est le fait que les équipements d'accès soient inclus. A noter cependant que le texte est muet sur les frais d'installation, les cautions éventuelles, les frais d'accès au service, ou la durée minimum d'engagement, qui peuvent atténuer fortement l'intérêt du label par rapport aux offres commerciales existantes.

Quelques minutes après la déclaration du Premier ministre, France Télécom a dévoilé une offre à 34,9 E/mois, parabole prêtée, avec une aide à l'auto-installation, via sa filiale NordNet.

La démarche de label pose de nombreuses questions, parmi lesquelles :

cette définition est basée sur une offre de détail, alors que les collectivités ont très majoritairement agi sur une offre de gros. Comment articuler les deux ?
aucune solution technique n'est parfaite, mais il semble clair que le satellite fera des déçus, dès que les usages deviendront ceux du haut débit d'aujourd'hui.

Le gouvernement a lancé un “appel à manifestation d'intérêt", dont la fin est prévue le 1er mars 2009, assorti d'un “projet de règlement” sur le label.