L'ARCEP exempte les opérateurs privés WiMAX de leurs obligations de couverture Septembre 2008

Suite à l'examen du déploiement du WiMAX, l'ARCEP semble baisser les bras pour obliger les opérateurs privés à remplir leurs obligations de couverture.

L'ARCEP a décidé de repousser toute éventualité de sanction à 2011, puisque le prochain contrôle est celui de décembre 2010. Il est simplement prévu une "mise sous surveillance" qui oblige à communiquer l'avancement du déploiement tous les six mois.

Ce report peut se comprendre pour les raisons de maturation de la technologie (voir l'analyse de l'Avicca de juin 2008).

Plus grave, le rapport contient une affirmation surprenante qui va au delà des 18 mois de retard constatés : "Dans la mesure où les déploiements associés à un modèle de FAI national concerneront d'abord les zones denses, une desserte des zones blanches semble donc difficilement pouvoir être envisagée dans la bande 3,5 GHz à court et moyen terme en dehors d'un projet local de réseau d'initiative publique."

Il est vrai que les opérateurs privés titulaires de licence n'ont jusqu'ici déployé significativement que là où ils ont pu bénéficier d'un projet de réseau public, soit avec des financements directs, soit en utilisant une collecte à moindre coût.

Ceci n'exonère cependant pas un opérateur de ses obligations. Un tiers de la notation des licences a été obtenu sur le critère de la couverture. Ceci concerne aussi bien ceux qui ont obtenu une licence que ceux qui les ont acquis ultérieurement. Pour le WiMAX, mais aussi pour les attributions à venir, passer l'éponge sur les obligations de couverture reviendrait à organiser un concours de menteurs.

A noter aussi, dans l'évaluation des retards, que l'ARCEP ne prend aucunement en compte les particularités des collectivités, soumises au code des marchés publics et à des procédures de décisions qui rajoutent de très longs délais à tout déploiement par rapport à une entreprise.