Le guide de la délégation de service public Mars 2004

La Fédération des SEM a pris l'initiative de l'édition d'un nouveau guide de la délégation de service public afin de permettre aux SEM pouvant intervenir dans le cadre de DSP d'avoir connaissance des règles spécifiques à ce type de contrat.

Cet ouvrage est établi d'après la législation en vigueur au 1er septembre 2003 et tient compte des réglementations tant internes que communautaires.

Il est disponible au prix de 100 euros auprès de la FNSEM

voir le site : Fédération des SEM

Tel 01 53 32 22 00