Numérique / Territoires

L'économie numérique doit profiter à tous les territoires Octobre 2008

Le Secrétaire d'Etat chargé de la Prospective, de l'Evaluation des politiques publiques et du Développement de l'économie numérique a annoncé ce matin un ensemble de mesures pour développer l'économie numérique, avec un volet concernant l'accès aux réseaux.

L'Avicca s'interroge sur l'objectif et les modalités d'accès au « haut débit ». Le Comité interministériel pour l'aménagement durable du territoire du 14 septembre 2004 avait défini le haut débit comme un accès à 2 Mbits/s ; il avait fixé comme objectif que les zones d'activité principales bénéficient d'offres à 100 Mbits/s à un coût abordable. L'objectif pour fin 2010 ne concerne que le grand public, pour un débit de 512 kbits/s. Concernant les modalités pour atteindre cette « couverture universelle », il est question d'un appel d'offres en 2009, qui pose la question de l'articulation avec les très nombreuses actions initiées par les collectivités territoriales et les lourds financements engagés.

D'autres pays ont pris des mesures nationales :

  • en Australie, l'Etat finance 2,75 milliards d'euros pour que 98% de la population bénéficie d'un accès à 12 Mbits/s minimum
  • en Grèce, l'Etat finance pour 2,1 milliards d'euros un réseau en fibre optique, ouvert aux opérateurs, dans les 50 plus grandes villes, pour les particuliers et professionnels

Concernant le très haut débit en France, le cadre global reste celui d'une concurrence par les infrastructures dans les zones denses rentables, soit un tiers de la population, qui a déjà accès en général au meilleur du haut débit.

Le pays leader sur la question, le Japon, a déjà couvert 85 % de sa population et de ses entreprises en accès très haut débit

Les besoins de financement publics pour le très haut débit en France sont estimés à 30 milliards d'euros. Si l'on peut se réjouir qu'un mandat soit donné à la Caisse des Dépots pour accompagner les études (schémas directeurs), c'est l'accompagnement des travaux et la péréquation qui sont indispensables.

En plus des mesures de péréquation financière, et d'ingénierie de financements de projets à très long terme, il est nécessaire de se donner une vision partagée, Etat, collectivités, opérateurs, utilisateurs, pour une montée en débit rapide avec un objectif de généralisation du très haut débit. Cela nécessitera une panoplie de mesures complémentaires, comme l'accès dégroupé effectif à la sous-boucle et la baisse généralisée des tarifs du génie civil de l'opérateur historique.

L'affectation du dividende numérique aux communications électroniques est une mesure positive, conforme aux demandes des associations de collectivités. Cependant elle ne concerne qu'une bande de fréquence réduite par rapport à d'autres pays. Il est indispensable que les critères de couverture du territoire soient prioritaires dans son affectation, contrairement au WiMAX.

Le Plan de développement de l'économie numérique concerne le télétravail, l'enseignement,, la compétitivité des entreprises, la santé, l'administration électronique etc. Sans réseaux performants, toute une partie du territoire serait durablement exclue de l'économie numérique.

Martial GABILLARD

Président de l'AVICCA