Les collectivités, de plus en plus impliquées dans l'aménagement numérique, attendent encore des mesures structurantes Octobre 2010

94 réseaux de communications électroniques d’initiative publique sont en exploitation, 23 sont en construction, et 16 procédures sont en cours pour de nouvelles attributions. Les réseaux en exploitation ont plus de 60 opérateurs clients, 6.000 usagers finaux professionnels en très haut débit en fibre optique (entreprises et services publics), 600.000 usagers finaux (grand public et professionnels) en haut débit. Les analyses de l’ARCEP avaient déjà montré les effets de baisse des coûts, ce qui stimule les usages. Une étude de la Caisse des dépôts a également mis en évidence un impact positif sur la création d’entreprises proches du secteur TIC et sur l’emploi.

Les opérateurs d’opérateurs et les collectivités ont ainsi démontré leur capacité à mettre en place une exploitation industrielle, qui fait ses preuves au quotidien pour délivrer les services attendus. Cette expérience sera mise à profit pour le passage au Très haut débit grand public.

Les réflexions sur cette mutation sont largement engagées. Les deux tiers des territoires départementaux sont impliqués dans l’élaboration de "schémas directeurs territoriaux d’aménagement numérique", pour le passage au Très haut débit, et quatre régions sur cinq participent à l’élaboration de "schémas de cohérence".

Le cadre général pour la mutation vers le Très haut débit est à peu près fixé, avec le Programme national Très haut débit, les lois de modernisation de l’économie et de lutte contre la fracture numérique, et les décisions ou projets de décisions du régulateur.

Les collectivités sont prêtes à agir, mais elles attendent encore des mesures structurantes. Un dossier doit être remis sur les rails, l’emploi du dividende numérique, et deux hypothèques doivent être levées, par l’ARCEP sur le co-investissement, et par le gouvernement ou le législateur sur le Fonds d’Aménagement Numérique du Territoire :

• sans engagement de déploiement sur l’ensemble de la zone prioritaire, sans minimum de couverture départementale conséquent, et sans obligations ou incitations à utiliser la bande 800 Mégahertz en alternative au fixe, nous aurons encore des zones grises pour le mobile et un outil important de "montée en débit" en moins pour l’habitat diffus. En cherchant à maximiser, à court terme, le montant des licences, avec des exigences faibles pour les opérateurs, on engendrera des dépenses publiques locales à moyen et à long terme ;
• pour les règles de co-investissement, l’Autorité de la Concurrence a demandé à l’ARCEP de "prendre en compte la spécificité des projets publics", afin que les modalités "ne découragent pas artificiellement les collectivités à intervenir", suite aux remarques de l’AVICCA ;
• sans la création rapide et l’abondement pérenne du FANT, les collectivités aux territoires les plus difficiles ne se lanceront pas dans un chantier qu’elles ne pourront assumer jusqu’au bout, faute d’aide de l’Etat. Si l’initiative ne venait pas du gouvernement, l’AVICCA soutiendrait des initiatives parlementaires en ce sens.

L’implication croissante des collectivités se traduit également en termes d’adhésion à l’AVICCA, qui vient de dépasser le cap des 200 membres. L’association regroupe aujourd’hui 51 Villes, 58 Communautés urbaines ou d’agglomérations, 20 syndicats de communes, 53 structures départementales et 20 régionales, soit plus de 59.500.000 habitants.

Paris le 20 octobre 2010

Yves ROME

Président de l’AVICCA