Les conditions d’attribution de la 5G semblent en bonne voie Juillet 2019
L’Avicca se félicite de la mise en consultation publique, par l’Arcep, des modalités et conditions d’attribution de la 5G dans la bande de fréquences 3,4-3,8 GHz.
L’Avicca avait en effet proposé différentes dispositions dès les premières consultations lancées par l’Autorité. Lors d’une audition par le collège au printemps 2019, l’association a pu exposer à nouveau en détail ces suggestions innovantes et sécurisantes pour l’aménagement numérique du territoire.
L’Avicca accueille avec une réelle satisfaction la reprise de plusieurs de ses propositions, au premier rang desquelles la demande d’une durée la plus courte possible s’agissant des licences, ainsi que des clauses de revoyure à l’horizon 2023 et 2028. Ces rendez-vous intermédiaires permettront de faire un point sur la mise en œuvre des obligations et sur l’adaptation de celles-ci à l’évolution constatée des besoins.
Les collectivités notent, avec intérêt, certains des critères d’aménagement numérique du territoire. Ainsi, 20 à 25% des sites 5G construits par les opérateurs devront se situer en zones peu denses, en ciblant l’activité économique et plus particulièrement l’industrie. L’Avicca estime toutefois qu’il conviendra de préciser cette cible. Par ailleurs, 100% des 16 642 km d’autoroutes devraient être couverts d’ici 2025, et 100% des 54 913 km de routes principales au plus tard en 2027.
L’Avicca accueille favorablement un calendrier de déploiement bien plus resserré que celui de la 4G. Après avoir couvert au moins deux villes par opérateur avant fin 2020, la 5G devrait concerner 3 000 sites en 2022, 8 000 en 2024 et 12 000 en 2025. D’ici 2030, 100% des sites des opérateurs devraient ainsi avoir basculé en 5G, y compris les nouveaux émetteurs 4G du « New Deal », actuellement en cours de déploiement.
Cette échéance de 2030 peut cependant sembler un peu lointaine. En effet, 2025 devrait être l’année du 100% FttH, sous réserve que le Gouvernement rouvre le guichet France THD. Or, si à cette date, les 12 000 sites 5G ne permettent de couvrir qu’une faible partie du territoire, la fracture numérique pourrait à nouveau être fortement ressentie malgré une parfaite desserte fixe. Il conviendra donc de réexaminer ces dernières échéances grâce aux clauses de revoyure.
L’ensemble de ces avancées, aussi positives soient-elles, ne doit cependant pas faire oublier qu’il ne s’agit que d’une consultation. Il ne faudrait donc pas présager de son résultat. Certains arbitrages ultérieurs pourraient remettre en cause ces différentes dispositions au profit d’une plus grande valorisation du prix des licences. Or les procédures d’attribution de fréquences, prévues dès cet automne, figeront en grande partie le paysage français de la 5G pour les 15 prochaines années.
Paris, le 17 juillet 2019
Patrick CHAIZE
Président de l'Avicca
