Numérique / Territoires

Les départements innovants et les autres Janvier 2004

La veille du débat à l'Assemblée sur le L.1425-1, France Télécom a rendu public un système de chartes proposées aux départements, et les premières signatures avec la Loire (dont le Président du Conseil général est Président de la Commission des lois de l'AN) et la Mayenne (dont le Président du Conseil général est Président de la Commission des finances du Sénat).

La charte "départements innovants" propose d'accélérer le déploiement de l'ADSL, voire de l'étendre moyennant finances.

On ne peut que se réjouir si FT décide d'investir dans l'ADSL des territoires moins favorisés, et pas seulement pour passer de la télévision dans les principales agglomérations déjà largement desservies. La démarche de partenariat laisse néanmoins perplexe sur plusieurs aspects, à commencer par le fait que l'Assemblée des Départements de France n'ait pas été associée à sa mise au point. Plus fondamentalement, FT se propose d'assister les collectivités en amont, dès les études, ce qui est contradictoire avec les procédures de marchés publics qui devront être lancées en direction de l'ensemble des opérateurs.

Au delà de ces ambiguïtés, deux faits méritent d'être relevés.

Tout d'abord, après avoir combattu le droit des collectivités à être opérateurs, FT annonce qu'elle répondra désormais aux appels d'offres.

D'autre part, la chronologie est significative. Le 10 juin 2003, veille de la remise du rapport sénatorial sur la première lecture du 1425-1, FT annonçait son plan pour le haut débit, avec 90% de pénétration de l'ADSL en 2005. Le 6 janvier 2004, veille de la deuxième lecture à l'Assemblée, l'objectif était augmenté à 95 % (de quoi regretter qu'il n'y ait pas une troisième lecture !). En tout cas, la preuve irréfutable que la pression des collectivités est payante.