Numérique / Territoires

Les déploiements AMEL* en panne sèche au T3 2021 Janvier 2022

La mobilisation récente de l'Etat, de l'Arcep et de plusieurs collectivités autour des AMEL trouve son origine dans le constat inchangé que fait l'Avicca trimestre après trimestre : Il ne s'y passe rien. Ou presque...

Car en cherchant bien, on trouve une information "positive" : Altitude triple son rythme de déploiement, mais vu le niveau de départ (2000 prises au T2 contre 6000 au T3), il n'y a pas lieu de pavoiser. Pour le reste, le rythme déjà atone côté Orange continue de décroître au T3, et SFR, qui détient de loin le plus grand nombre de prises AMEL à construire, ne fait toujours pas mieux qu'au T2, avec un rythme de production qui reste moitié moins important qu'au premier trimestre.

Pire encore, sur certains AMEL, ce sera une année blanche, sans aucune prise construite ou presque. Ce constat déjà très négatif ne s'arrête pas aux seuls sujets quantitatifs, puisque la qualité semble fréquemment faire défaut sur certains AMEL : absences de signalisation de chantiers, intervention de prestataires non déclarés et sans équipements de sécurité (des exemples de mises en danger de personnes sont régulièrement remontées par nos collectivités membres), architecture des réseaux non conforme, mode de déploiement ne respectant aucune règle de l'art, qualité des matériaux employés non respectée...

Il faut maintenant espérer que l'Arcep endosse avec force et célérité son rôle de gendarme des télécoms, comme l'a affirmé avec détermination sa Présidente lors du colloque TRIP d'automne de l'Avicca. En effet, Laure de La Raudière a annoncé (cf. le verbatim de son intervention au colloque TRIP automne 2021) un premier contrôle du non-respect des engagements L.33-13 pour l'AMEL Savoie. Mais il n'y a pas que cet AMEL qui soit en souffrance aujourd'hui...

 

 

Rappelons en effet que les AMEL, seuls dispositifs de financements 100% privés à relever d'engagements L33-13 (et donc supposément d'obligations) en dehors des zone AMII, restent à ce jour l'outil le plus inefficace - et de très loin - qui ait été imaginé par l'Etat pour couvrir en FttH une zone donnée. A contrario, le contrat opposable d'AMEI* porté par le Syndicat mixte Seine et Yvelines Numérique avec TDF devrait atteindre 100% de ces objectifs au premier trimestre 2022.

 

 

 

 

 

 

 

* AMEL (à ne pas confondre avec AMEI) : en réponse aux demandes de certains opérateurs privés, le Premier ministre a mis en place en 2017 un "appel à manifestation d'engagements locaux". Il ne s'agit pas d'un contrat ni même d'une convention, mais d'une déclaration unilatérale d'un opérateur privé sur un territoire donné, qui n'a besoin d'aucune garantie de crédibilité technique, commerciale ou financière, mais qui prend valeur d'engagements au titre de l'article L.33-13 du CPCE dès lors qu'il est accepté par le Premier ministre. L'Arcep peut seule exercer un pouvoir de contrôle et de sanctions éventuelles au titre du L.33-13. Les collectivités n'ont aucune action possible pour faire respecter les engagements des AMEL.

A contrario, l'AMEI, ou "appel à manifestation d'engagements d'investissement", est bien un contrat liant le Syndicat mixte Seine-et-Yvelines Numérique avec TDF, et garantissant directement à la collectivité des déploiements FttH sans subvention publique, mais avec des contraintes financières en cas de non-respect des volumes et du calendrier des déploiements.