Les réseaux d'initiative publique en chiffres Septembre 2005
A l'occasion du colloque du 23 septembre 2005, l'Avicca a recensé 62 réseaux ouverts aux opérateurs et utilisateurs de réseaux indépendants :
- 29 réseaux sont déjà ouverts ou en partie
- 15 marchés supplémentaires sont attribués dont la plupart sont en travaux
- 18 autres procédures sont lancées (marchés de travaux ou délégations de service public).
Au total, ce sont 62 réseaux d'initiative publique qui ont fait l'objet d'une décision effective de la part des collectivités. Pour ne retenir que les projets d'ampleur départementale ou régionale, ce sont l'équivalent de 32 départements qui vont bénéficier de ces réseaux.
Tous les niveaux de collectivité sont impliqués à ce jour :
- Régions : 5 régions agissent directement sur ce type de réseaux, 1 dans un syndicat mixte, 4 appuient financièrement les créations de réseaux par les collectivités,
- Départements : 23 agissent directement ou dans un syndicat mixte (chiffre à comparer aux 4 départements qui ont agi à travers une procédure de marchés de services),
- Agglomérations : 35 agissent directement, et plusieurs dizaines dans le cadre de syndicats mixtes.
Après l'ère des pionniers, nous en sommes à l'intervention significative d'un grand nombre de collectivités. L'établissement de réseaux ouverts pourrait devenir une forme d'intervention majoritaire dans les prochaines années si le mouvement actuel se poursuit.
Les investissements engagés grâce à ces financements publics et privés sont considérables. Selon un pointage fait avec la Caisse des Dépôts, pour les réseaux établis ou lancés en délégation de service public, on dépasse 1,1 milliard d'euros, ce à quoi il faut ajouter les réseaux établis directement par les collectivités ou des SEM, soit un total de 1,2 milliard d'euros.
Un pointage sur un échantillon de 27 des 62 réseaux de collectivités (1), en construction ou décidés, montre l'impact à venir :
- 1.270 NRA supplémentaires seront dégroupables (un millier de NRA sont dégroupés, dans les zones les plus denses ; selon l'ARCEP, les opérateurs utilisent déjà 9.000 km de fibres sur les réseaux d'initiative publique pour en desservir 200),
- au total 1.075 zones d'activités, 260 établissements de santé, et 1.100 établissements scolaires ou universitaires seront desservis,
- 11.830 km de réseaux optiques multifibres seront déployés (les opérateurs alternatifs ont, ensemble, 6.000 km de réseaux d'accès) (2).
Paris, le 27 septembre 2005
Martial GABILLARD
Président
(1) - E-Tera (Tarn) ; CA Castres-Mazamet ; CR Réunion ; CG Nièvre ; CA Périgueux ; CG Pyrénées Atlantiques ; CA Caen la Mer ; Manche numérique ; Corse ; Dorsal (Limousin) ; CG Loiret ; CU Creusot Monceau ; Nîmes ; CG Moselle ; CG Hérault ; Cannes ; CG Loire ; Sipperec ; Sénart ; CG Seine et Marne ; Sarthe (syndicat mixte) ; CG Yvelines ; CA Clermont Ferrand ; CG Oise ; CU Nancy ; CU Arras ; Alsace
(2) - Rapport de la DGCCRF, août 2005, relatif à la fusion Neuf Cegetel : “En terme de capillarité au niveau de la desserte (notamment du CAA au NRA), Cegetel et Neuf telecom sont les seuls opérateurs alternatifs à détenir un réseau en propre représentatif (respectivement 2.200 km et 3.000 km). Ce réseau demeure toutefois sans commune mesure avec celui de France Telecom (environ 100.000 km). Pour les suivants, Colt/Level 3 dispose de 240 km de fibre de desserte locale, Iliad/Free, plus de 200 km, Completel, 140, et MCI, 100.”