Numérique / Territoires

L'État déconcentré se réorganise sur le numérique Février 2017

Une circulaire du Premier ministre en date du 17 février porte création de Commissions régionales de stratégie numérique (CRSN), et précise la mobilisation des administrations qui doivent concourir à un "dire numérique de l'État en région". Il est précisé que la CRSN pourra "conformément à l'usage actuel", être coprésidée par le président du Conseil Régional (tout en se réunissant sous l'autorité du Préfet) et doit se réunir au moins une fois par an. La circulaire précise également le rôle des administrations, avec un "référent ruralité numérique" au niveau départemental, un correspondant numérique au sein de la DIRECCTE pour le pôle entreprise/emploi/économie. Les SGAR doivent renforcer leurs actions de coordination aussi bien avec les Rectorats (pour le numérique éducatif) qu'avec les DRAC sur la numérisation du patrimoine et les arts numériques...

Ces CRSN doivent également réunir les collectivités concernées et les opérateurs. Le champ couvert est extrêmement vaste :

  • le déploiement des réseaux Très haut débit publics et privés ;
  • la couverture mobile (avec notamment le dispositif de signalisation et de priorisation "France Mobile") ;
  • la définition d'une stratégie de développement des usages et d'acculturation du citoyen au numérique ;
  • la dématérialisation des services publics ;
  • la mise en oeuvre du déploiement du télétravail ;
  • l'accès aux données publiques ;
  • le déploiement des services et contenus numériques ;
  • le développement des infrastructures de l'informatique en nuage et de calcul intensif.

Il est également précisé qu'il peut exister une sous-commission dédiée au Très haut débit, avec notamment pour objet le suivi des déploiements privés ou "la dynamique de commercialisation des réseaux d'initiative publique par les principaux fournisseurs d'accès à internet". Un diagnostic annuel des réseaux devra être établi.

Toute la question est de savoir si cette volonté de traiter de l'ensemble de ces sujets autour du numérique aboutira à de simples grands-messes où tout est effleuré, ou bien à une cohérence renforcée de l'action de l'Etat et des collectivités entre réseaux, usages et services.

Sur le seul sujet du Très haut débit, des Commissions Consultatives Régionales d'Aménagement Numérique du Territoire, à l'initiative des Préfets, étaient censées jouer un rôle important et se réunir chaque année.  Pour Basse-Normandie, Rhône-Alpes, Nord-Pas de Calais, Midi-Pyrénées, Limousin, la dernière rencontre était en 2015. Pour Poitou-Charentes, Centre Val-de-Loire et Martinique, en 2014. Et pour l'Aquitaine et la Bretagne, 2011 !