LME, taxe sur les télécoms et aménagement du territoire Mai 2008
A l'occasion de la Loi sur la modernisation de l'économie, l'Avicca propose de créer un fonds pour la couverture du territoire en infrastructures de communications électroniques, permettant une montée en débits, pour le fixe et pour le mobile.
La LME comporte des dispositions en faveur du déploiement du très haut débit, qui auront un impact positif dans les zones très denses ; pour un développement harmonieux et complet, cette modernisation doit bénéficier à tous les territoires.
La constitution des grands réseaux en France a fait appel à des mécanismes de péréquation, permettant ainsi un développement territorial harmonieux, une égalité des citoyens et un renforcement de secteurs industriels.
A travers des mécanismes très différents, l'Etat a ainsi assuré la péréquation des réseaux nationaux de chemins de fer ou de téléphonie, mais aussi, grâce à des taxes, de réseaux sous maîtrise d'ouvrage des collectivités comme l'eau et l'assainissement (150 millions d'euros d'aides par an) ou l'électricité (500 millions par an).
En 2006, le rapport du Ministère de l'Industrie sur la couverture en très haut débit a estimé à 30 milliards d'euros les besoins de financement pour couvrir les 60% de foyers en zones non rentables.
Les collectivités peuvent établir des réseaux, passifs ou actifs, et certaines se sont déjà engagées dans le très haut débit ; elles peuvent assurer une première forme de péréquation entre les parties plus ou moins rentables du territoire. Mais les besoins de financement publics deviennent de plus en plus importants quand la densité de population décroît, et la fiscalité locale ne peut assumer seule la couverture de cette dépense.
L'Avicca souhaite également d'autres améliorations du texte, notamment sur la connaissance des réseaux, et se félicite des propositions du Sénateur Leroy (Moselle) pour améliorer le cadre des réseaux d'initiative publique.
Paris, le 19 Mai 2008
Patrick VUITTON
Délégué général
