Mise en garde de l'opérateur du câble Mars 2007
L'Assemblée générale de l'Avicca, réunie le 27 mars à Paris, a décidé de mettre en garde l'opérateur Noos/Numericable/Est Vidéocom sur de nombreux points :
- il faut revenir à un respect des usagers du câble. Si les différentes fusions opérées expliquent une partie des problèmes, les compétences et moyens des services clients doivent être renforcés ; l'Avicca prend acte des mesures annoncées par Noos - Numericable, et observera si les résultats sont effectifs. En attendant, l'Avicca appelle toutes les collectivités câblées, interpellées par leurs habitants, à orienter les plaintes en copie à la DGCCRF ;
- la maintenance des réseaux doit également être renforcée pour préserver les investissements et assurer la qualité de service nécessaire ; l'Avicca appelle toutes les collectivités câblées à signaler à l'ARCEP les pannes importantes des réseaux ;
- il est nécessaire de remettre en place de vrais interlocuteurs pour le dialogue avec les collectivités ; les engagements contractuels pris avec les collectivités et les obligations liées à l'occupation du domaine public doivent être respectés ; si les procédures négociées n'aboutissent pas, l'Avicca appelle les collectivités concernées à saisir les juridictions compétentes ;
- la diffusion en numérique des chaînes locales de service public qui n'en bénéficient pas encore est une obligation légale ; si elle est encore repoussée, l'Avicca appelle les éditeurs des chaînes concernées à saisir le Conseil supérieur de l'audiovisuel en procédure d'arbitrage ;
- la mise en conformité des contrats passés avec les collectivités doit respecter le cadre juridique français et européen, notamment pour les délégations de service public ; l'Avicca rappellera ce principe dans le cadre du rapport que doit établir l'ARCEP suite à la loi sur la télévision du futur.
La technologie du câble, et l'ouverture de son infrastructure de génie civil, sont des atouts considérables pour le passage au très haut débit. Cela ne doit pas être gâché par une vision à court terme, qui taillerait sans discernement dans les charges, en vue de rentabiliser une opération financière, au risque de saper la crédibilité économique et commerciale de ce secteur.
