Numérique / Territoires

Mise en place des nouvelles directives européennes en matière de communication électronique. Septembre 2002

Directives : quelle direction ?

Le calendrier réserve parfois bien des surprises.

Ainsi cet été, tandis que l'échec du projet de M. Messier avec Vivendi Universal était crûment dévoilé, que les annonces de faillites et de concentrations se multipliaient, était lancée la consultation pour retranscrire en droit français le «paquet» de directives européennes adopté au nom de la «convergence».

En fait, il s'agit d'une nouvelle étape de la législation, visant à développer la concurrence, et qui concerne tous les réseaux (câble et télécoms), sous la nouvelle dénomination de «réseaux de communication électronique».

D'où viennent les problèmes actuels ? Certes, la bulle de l'internet, de l'audiovisuel et des télécoms avait été gonflée, non seulement avec du vent, mais parfois aussi avec de l'air vicié ; mais le secteur traverse aujourd'hui une crise plus profonde. Si l'on veut éviter les cycles d'euphories et de dépressions, avec leurs cortèges de destruction de valeur et de fermetures d'entreprises, il faut se poser des questions.

Comment créer des marchés de masse, nécessaires au décollage, quand les deux tiers des français n'ont jamais utilisé internet ? Et quand le haut débit, encore cher, n'est disponible que sur une fraction du territoire ?

Comment concilier un financement à long terme pour le déploiement d'infrastructures lourdes avec un marché des capitaux aussi volatile et des technologies aussi évolutives ?

Pour répondre à ces défis, la seule logique de la concurrence, la seule action du secteur commercial ne sera pas suffisante.

Les collectivités sont des acteurs à part entière, avec leurs caractéristiques propres : elles savent miser sur le moyen et long terme, elle savent fédérer les besoins, les offres et les partenaires.

Une nouvelle étape de la décentralisation et la refonte de la législation sur les télécoms viendront prochainement en discussion. L'Avicam aborde cette nouvelle phase avec détermination, pour que les collectivités puissent agir, en tant que de besoin, sur tous les réseaux de communication électronique, en alignant le droit français sur les pays européens les plus avancés.