Numérique / Territoires

Mode STOC : la position de la Banque des Territoires Mars 2021

Pour des ouvrages publics de qualité


L’écosystème des infrastructures et des réseaux a été mis sous tension par la crise sanitaire récente, les déploiements fibre ont été brutalement ralentis il y a un an maintenant, pour repartir heureusement avec un bon rythme. L’effort d’investissement et de déploiement doit se poursuivre et se renforcer pour l’ensemble des acteurs avec nécessairement encore plus de qualité, de résilience et de robustesse dans la réalisation des ouvrages. En effet, les activités économiques et sociales du pays sont désormais intimement liées à l’existence partout dans les territoires, de ces réseaux critiques et essentiels dont la permanence doit absolument être assurée.

Les travaux des associations de collectivités, du régulateur sectoriel, des pouvoirs publics, des opérateurs d’infrastructures concourent tous à rendre un accès effectif de la population et des entreprises au très haut débit en se penchant particulièrement depuis plusieurs mois sur le sujet des raccordements finals. La Banque des Territoires en sa qualité d’investisseur majeur dans la fibre, et prêteur important des collectivités territoriales pour le très haut débit accueille très favorablement l’ensemble de ces démarches.

Aujourd’hui la réalisation du raccordement final via le mode STOC est décriée par un grand nombre d’acteurs au regard des malfaçons et des dégradations constatées sur de nombreux réseaux. Ces dysfonctionnements ne peuvent être niés et appellent à une amélioration du dispositif actuel tant sur le plan contractuel et financier que sur le plan opérationnel, en gardant à l’esprit que le mode STOC en complémentarité du mode OI permet de répondre à un enjeu industriel et commercial de volume de raccordements.

Il ne s’agit donc pas de remettre en cause le mode STOC en tant que tel mais bien de clarifier les rôles et les responsabilités des acteurs au service d’un objectif commun de déploiement des réseaux fibre optique et in fine d’accès au très haut débit de l’ensemble des populations du territoire.

En tant qu’investisseur de long terme nous sommes particulièrement attachés à ce que ces raccordements finals, qui sont des biens de retour des collectivités territoriales et font partie intégrante d’un service public délégué, soient réalisés avec qualité. Nous ne souhaitons pas que ces ouvrages soient reconstruits dans quelques années, les investisseurs financiers perdraient la confiance qu’ils ont dans ces projets de déploiement, et nous aurions collectivement mal utilisé les ressources publiques. 2021 est donc l’année au cours de laquelle tous les ajustements nécessaires doivent s’opérer, industriellement nécessairement, mais également en matière de tarification orientée vers les coûts, de transparence et de partage de la valeur. Sur l’ensemble des dimensions économiques et financières du raccordement final, la Banque des Territoires a partagé avec les acteurs et le régulateur son analyse de la problématique et restera entièrement disponible pour les travaux futurs. Avec le raccordement acheté en mode lissé par certains opérateurs commerciaux, la Banque des Territoires pré-finance en grande partie et supporte en trésorerie ce mode d’achat. La mobilisation très directe de nos fonds propres sur ce segment terminal des réseaux nous oblige à une vigilance et une exigence extrême pour une montée en charge de l’outil industriel qui doit être solide et fiable face au volume de raccordements à réaliser sur les prochaines années.

Banque des Territoires    

Groupe Caisse des Dépôts

 

 

Cet article relève de la seule responsabilité de la Banque des Territoires et ne saurait engager en aucune façon l’Avicca