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Mode STOC : la position de l'Arcep Mars 2021

Grâce à l’initiative des collectivités locales et au soutien de l’État, aussi bien le Gouvernement que l’Arcep dans le cadre du plan France Très Haut Débit, les opérateurs commerciaux arrivent massivement sur les réseaux fibre de la zone d’initiative publique.

C’est ainsi que la fibre se commercialise, partout, dans les zones d’initiative privée et dans les zones d’initiative publique. La transition vers la fibre est pleinement engagée. On compte plus de 10 millions d’abonnés à la fibre à la fin d’année 2020, dont plus de 7 millions se sont abonnés ces 3 dernières années, et plus de 3,3 millions rien que pour l’année 2020.
Cette accélération massive s’est inscrite dans les modalités d’organisation de la filière fibre en France qui a confié, en pratique, à l’opérateur commercial l’opération de raccordement du client final.

Cette pratique a été consacrée par la décision symétrique de 2015. Ainsi, la demande d’un opérateur commercial de réaliser le raccordement final constitue généralement une demande raisonnable.  Elle n’en est pas moins soumise au strict respect des règles de l’art par l’opérateur commercial. À ce titre, et il faut le rappeler ici – la décision de l’Arcep est très claire – le cadre réglementaire permet pleinement à un opérateur d’infrastructure de suspendre l’accès d’un opérateur commercial au mode STOC en cas de manquement répété de sa part aux spécifications techniques raisonnables et aux règles de l’art.

Face à l’accroissement des signalements, l’Autorité a dès 2019 réuni les opérateurs d’infrastructure et les opérateurs commerciaux en vue d’améliorer l’exploitation des réseaux et de résoudre les difficultés observées. Après une période de prise de conscience, les opérateurs d’infrastructure – indépendants ou verticalement intégrés - se sont réunis au sein d’Infranum et ont proposé des changements qui ont conduit à l’adoption d’une feuille de route fin mars 2020, dont les opérateurs sont convenus. Cette feuille de route identifie des évolutions techniques et contractuelles afin de garantir un meilleur contrôle des interventions par les opérateurs. Elle prévoyait une mise en œuvre d’une première étape pour la fin de l’année 2020.

La situation actuelle est difficilement compréhensible. Difficilement compréhensible de retrouver trop souvent ces nouveaux réseaux dans un état de dégradation avancée. Difficilement compréhensible de constater que les opérateurs mettent près d’un an à transcrire dans leurs contrats l’accord qu’ils ont trouvé. Difficilement compréhensible que la qualité de service sur les raccordements puisse être si insatisfaisante dans certains cas.

Trois des quatre grands opérateurs commerciaux viennent de signer les nouveaux contrats avec Axione, deux avec Altitude Infrastructure. Il est désormais urgent que toutes les signatures s’achèvent et que les opérateurs améliorent rapidement la qualité de leurs interventions. Il leur appartiendra aussi de réparer les malfaçons et à remettre en conformité les points de mutualisation.
Les travaux sous l’égide de l’Arcep se poursuivent avec la mise en place d’indicateurs de suivi, la poursuite des expérimentations et l’évaluation de nouvelles mesures. L’Autorité sera vigilante à l’intégrité des réseaux.

Tous ensemble, nous devons nous mobiliser pour faire de ce grand projet national de déploiement des réseaux fibre une réussite. C’est une attente majeure des consommateurs. Et ces réseaux seront l’infrastructure fixe de référence des prochaines décennies. Leur déploiement est un préalable, et leur qualité, une garantie de réussite. La vigilance des collectivités territoriales reste évidemment précieuse dans ce cadre.

ARCEP              

 

 

Cet article relève de la seule responsabilité de l'Arcep et ne saurait engager en aucune façon l’Avicca