Mode STOC : la position de l'Avicca Mars 2021
Le déploiement du réseau de desserte FttH - hors raccordement - en France est massif comme l'illustrent parfaitement les derniers chiffres de l'Arcep. Il est très majoritairement homogène (architecture, matériels, etc.). Les ressources humaines mobilisées sont généralement bien formées et compétentes. À de rares exceptions près, limitées géographiquement à certains réseaux ou acteurs, la desserte FttH peut mériter la qualification de déploiement industriel.
Ce serait pourtant faire insulte à l'Industrie que de prétendre que les raccordements FttH se feraient également de manière industrielle, vu le nombre élevé "d'incidents". Aucune industrie - pas même celle des télécoms - n'accepterait autant de malfaçons, de dégradations, d'incompétences cumulées en tout point du territoire, en zone d'initiative publique comme privée. Certes, les raccordements se font de manière massive, donc "industrielle", mais la comparaison devrait s'arrêter là.
Or ce que voit le particulier, ce n'est pas le déploiement du réseau de desserte mais uniquement son propre raccordement. Si celui-ci se passe mal et/ou conduit à une dégradation des boitiers de raccordement et/ou des armoires de rue, c'est toute l'image de la filière FttH qui s'en trouve irrémédiablement atteinte.
Peut-on dès lors espérer que les raccordements se fassent un jour à la fois massivement, de manière homogène, avec un minimum de défaut grâce à des ressources humaines formées, suffisamment nombreuses et bien rémunérées ? C'est ce à quoi la filière télécom s'emploie depuis 18 mois pour aboutir aux premières signatures d'un nouveau contrat entre les opérateurs qui construisent l'infrastructure (les OI) et les opérateurs commerciaux qui l'utilisent (les OC).
Ce contrat, appelé mode STOC V2, vise selon ses rédacteurs à :
- améliorer la sécurité et la qualité des interventions,
- renforcer la transparence,
- rééquilibrer les coûts de maintenance.
STOC V2 : 18 mois de gestation !
L'Avicca se réjouit de cette première étape. C'est une avancée réelle sur de nombreux points. Mise en oeuvre rapidement et loyalement, celle-ci pourrait a minima ralentir les destructions opérées par la mise en oeuvre actuelle du mode STOC, voire - espérons-le - renverser la tendance.
Pourquoi notre enthousiasme reste-t-il, alors, plutôt modéré ?
Nous constatons que, malgré des années d'alertes sur la gravité manifeste de la situation, il a fallu 18 mois aux acteurs privés pour aboutir à STOC V2. Faudra-t-il encore attendre 12 autres mois pour voir les effets de cette deuxième version sur le terrain ?! Non ! L'Avicca souscrit pleinement à l'ambition affichée par Infranum d'aller très rapidement sur la mise en oeuvre de ces nouveaux contrats, dont les premiers résultats devront être perceptibles d'ici d'ici deux à trois mois, et régler massivement les problèmes avant la fin de cette année.
En cas d'échec, il paraît hors de question de passer à nouveau 18 mois à essayer de corriger le tir. Il faudra prendre des "décisions un peu plus compliquées", selon la formule du ministre Cédric O, interrogé à propos du mode STOC V1, lors du colloque d'automne 2020 de l'Avicca... Nos membres se mobilisent donc immédiatement pour mettre en place les indicateurs de suivi ad hoc et observer l'évolution de la situation sur nos territoires, avec la mise en oeuvre de cette V2.
Bien qu'ayant alerté très tôt sur le mode STOC, rappelons que l'Avicca et ses membres n'ont en aucun cas été associés à l'élaboration du STOC V2. Or les réseaux FttH des RIP sont, quel que soit le montage contractuel retenu, des biens publics. Les Collectivités sont donc bien les premières concernées par l'évolution des contrats STOC. Nous venons de décrire précisément nos exigences, en toute transparence, dans notre réponse à la récente consultation publique de l'Arcep à propos des raccordements. Ces légitimes demandes seront ainsi rapides à intégrer dans une prochaine V3 des contrats STOC !
Preuve que l'urgence est désormais bien réelle, le Gouvernement a confirmé ce mercredi 10 mars 2021, devant les Sénateurs, que le réseau cuivre serait éteint d'ici 2030 (réponse du Ministre Dussopt à partir de la seizième minute). Aussi devons-nous tous nous assurer collectivement d'avoir tout mis en oeuvre pour ne pas éteindre la fibre avant le cuivre !
