"New deal" mobile, 5G... Une consultation publique en chasse une autre Mai 2018
À peine l'ARCEP venait-elle de clore la consultation sur l'attribution des fréquences des bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz en France métropolitaine, qu'elle lançait celle relative à la mise en oeuvre de la 5G dans la bande 26 GHz.
La première consultation visait à donner corps au "new deal" mobile, en traduisant l'accord passé entre l'Etat, l'ARCEP et les opérateurs en janvier 2018. L'ARCEP se devait de traduire cet accord dans un projet de décision établissant les futures obligations rattachées aux autorisations d'utilisations de fréquences, qui seront appliquées dès le renouvellement anticipé des licences actuelles de la 4G. Les termes exacts de cet accord demeurant inconnus malgré les demandes répétées des associations de collectivités locales, l'AVICCA a répondu à cette consultation en pointant les risques et limites du cadre qui semble se dessiner (effets de bord liés au redécoupage des fréquences, distingo entre 4G fixe et THD radio, définition des niveaux de couverture visés...). Plus encore, l'AVICCA a demandé que ces obligations puissent évoluer au fil du temps au regard de l'évolution des usages constatés des technologies mobiles, afin que cet accord jugé "historique" ne devienne un jour "pittoresque" voire "totalement déphasé".
La nouvelle consultation porte sur la libération d'une bande de fréquence millimétrique particulièrement bien adaptée à une technologie offrant des services de grande capacité, avec des débits élevés et des temps de latence faibles. Les conditions de co-existence avec les usages déjà présents sur cette bande (services fixes par satellite, stations scientifiques terrestres, recherche spatiale...) sont également abordées.
Cette consultation prend fin le lundi 18 juin prochain et vos observations sont les bienvenues avant cette échéance pour alimenter la réponse de l'AVICCA.
