Ondes et santé, le débat relancé par un nouveau jugement Février 2009

Pour la première fois une Cour d'Appel a confirmé la condamnation d'un opérateur, sous astreinte, au démontage d'antenne relais de Bouygues Télécom à Tassin la Demi-Lune (Rhône). La Cour d'Appel de Versailles a relevé que les champs, compris de 0,3 à 1,8 V/m respectent les normes du décret français, mais que d'autres pays ont pris des valeurs inférieures. Il considère également que pour faire cesser “l'angoisse” créée, il faut imposer le démantèlement, “en l'absence d'une quelconque proposition de Bouygues Télécom”, en relevant que cet opérateur a dans d'autres cas signé une charte avec des communes pour éloigner les antennes des zones d'habitation ou limiter les champs en deçà des valeurs réglementaires.

Ce jugement ouvre de fait une période d'incertitude sur l'ensemble des stations d'émission (émetteurs TV ou radio, téléphonie, WiFi ou WiMAX, radio amateurs, réseaux professionnels etc) qui ne pourra pas rester sans réponse.

Le projet de loi portant engagement national pour l'environnement (dit Grenelle II) contient un article 72 sur les ondes électromagnétiques.

Il donne certains pouvoirs et devoirs supplémentaires aux Ministres et à l'ARCEP, notamment de veiller “à un niveau élevé de protection de l'environnement et de la santé de la population et que cet objectif soit systématiquement pris en compte dans leur mission.”

Le projet ne contient pas de mesures précises, si ce n'est l'obligation de vendre les téléphones portables avec un accessoire permettant de limiter l'exposition et de transmettre les mesures de champs fait sur le terrain à l'ANFR pour publication sur le site cartoradio.fr.

La nouvelle secrétaire d'Etat au numérique a annoncé un “mini-Grenelle” de la téléphonie mobile au sujet des aspects “santé”, avec tous les acteurs, pour parler notamment de mutualisation des sites. Elle a précisé avoir des doutes sur l'impact des téléphones sur la santé mais qu'il n'y a pas d'éléments nouveaux sur les antennes relais.