PACA et Bretagne s'orientent vers des syndicats mixtes pour passer au Très haut débit Février 2012
La région Provence Alpes Côte d'Azur a délibéré sur son cadre d'intervention, et la région Bretagne a dévoilé sa feuille de route. Les deux prévoient de monter des syndicats mixtes pour la gouvernance à long terme de ces projets.
PACA : 940 millions d'euros d'aides publiques nécessaires pour passer au Très haut débit
La région PACA a fixé ses objectifs en deux grandes étapes :
- en 2020, 70% de la population de chaque département en FTTH et un triple play haute définition pour les autres (10 Mbits/s) ;
- en 2030, 100% de la population.
Le coût net total est de 940 millions d'euros (recettes déduites).
Pour la gouvernance, un syndicat mixte est envisagé. Une boucle de collecte structurante devrait être mise à l'étude. L'intervention financière de la Région se situera à 10 M€/an sur 15 ans, soit 150 M€, les aides régionales étant conditionnées à la participation au syndicat mixte pour tirer les leçons de la phase précédente (éparpillement de la maîtrise d'ouvrage).
Les aides concerneraient :
- les solutions satellitaires pour les lignes les plus difficiles à traiter (7 à 11 000 lignes, de 2 à 3,5 M€, pas de recettes) ;
- la montée en débit sur cuivre, hors zones AMII, en se concentrant sur les plus gros sous-répartiteurs (350 à 450 SR, 90.000 lignes, 50 M€, pas de recettes) ;
- un réseau régional de collecte complémentaire de l'existant (de 85 à 150 M€) ;
- la desserte FTTH autour de sites à enjeux (sites publics...) ou à haut débit insuffisant (611.000 prises hors zone AMII d'un coût net de 430 M€. Il faudrait rajouter autant s'il faut traiter les 659.000 prises des communes en zone AMII qui ne sont annoncées couvertes qu'après 2015 ; l'habitat isolé ne représente que 61.000 prises mais un coût net équivalent de 400 M€...
Les mécanismes actuels de plafond des aides de l'Etat conduisent à ce que le FSN ne supporterait que 21% du coût public. On est très loin des taux affichés du Programme national (de 33 à 45% par département en théorie). Cet écart est également constaté sur les projets d'autres collectivités.
Bretagne : une première phase de 400 M€
Les discussions entre collectivités bretonnes ont abouti à l'adoption d'une feuille de route, qui définit notamment les grands axes d'une première phase et une gouvernance pour le projet.
Les priorités de la première phase sont définies en 4 axes :
- l’axe "équilibre" qui cible les villes moyennes afin de conforter l’armature urbaine bretonne qui serait susceptible d’être déséquilibrée par les déploiements des opérateurs privés sur les grandes agglomérations ; il s'agirait d'une douzaine de villes, pour 85.000 prises et un budget maximum de 170 M€.
- l’axe "cohésion" qui concerne les zones rurales où les débits sont aujourd’hui insuffisants afin de ne pas creuser de fractures numériques entre territoires ; le principe est d'une prise rurale pour une prise urbaine, soit 85.000 prises pour un budget maximum de 170 M€.
- l’axe "économie, connaissance, services" qui cible les entreprises et les services publics ; il s'agit de la collecte générale et de points spécifiques pour environ 30 M€.
- l’axe "montée vers le très haut débit" qui permettra d’améliorer la situation des territoires où les débits sont insuffisants dans l’attente du déploiement de la fibre optique ; seraient ciblés environ 200 NRA MeD pour 30 M€.
La gouvernance sera confiée à un syndicat mixte comprenant la Région, les départements et les EPCI volontaires, à créer en 2012.
Hypothèses de financement :
- Europe 80 M€
- Etat 62 M€
- Recettes 80 M€ (sera pris par la Région, il s'agit de garantie d'emprunt sur les recettes futures).
Avec deux scénarios pour la clef de répartition entre collectivités :
- scénario 1 : Région + Département 89 M€, EPCI 89 M€.
- scénario 2 : Région 62 M€, Département + EPCI 116M€.
Des négociations seront engagées avec France Telecom pour le déploiement en zone AMII ; la question de l'initiative publique dans les zones AMII dont la réalisation est déclarée à partir de 2015 n'est pas tranchée.
