Plan France Très haut Débit, défi budgétaire permanent Avril 2025
Alors que la crise budgétaire s'impose comme une actualité quotidienne depuis ces derniers mois, le suivi au long cours de l'exécution budgétaire du Plan France Très Haut Débit ("programme 343") reste décidement un sport de combat !
Dans son (très récent) rapport sur les soutiens publics en faveur du déploiement de la fibre optique rendu à la demande de la Commission des finances du Sénat, la Cour des comptes (CC) salue pourtant le sérieux et la continuité sur le temps long des efforts budgétaires de l'Etat. La CC reconnaît en outre la bonne gestion des collectivités territoriales, qui font de ce Plan un succès exemplaire de réussite sans dérives d'un programme public majeur d'équipement du Territoire. La Cour pointe néanmoins (pp. 53 s.) les incertitudes liées à la continuation de ces efforts sur 2025 et jusqu'à 2027, impliquant la nécessité d'un "pilotage fin" de ces crédits.
Un nouveau décret paru ce samedi 26 avril 2025 a ranimé le souvenir de l'annulation des crédits opérée par la même voie le 21 février 2024 et qui avait suscité une vive réaction commune de l'Avicca, de la FFT et d'InfraNum. L'impact est heureusement moindre, même s'il revient à supprimer environ 5% des crédits prévus par la Loi de finances 2025 pour le Plan France THD, car ces crédits étaient d'ores et déjà "mis en réserve". Si le sérieux du suivi effectué par l'ANCT n'est pas en cause, ces pratiques introduisent une incertitude permanente sur les fonds réellement disponibles pour les actions des collectivités, au titre des déploiements FttH comme du soutien aux politiques d'inclusion numérique.
L'Avicca s'efforce, dans un dialogue constant avec les autorités nationales, de les sensibiliser sur les besoins réalistes des collectivités. Pour autant, nous nous interrogeons sur la continuité d'une telle pratique budgétaire avec les exigences de prévisibilité nécessaire à l'aménagement numérique pérenne du territoire. Il semble qu'il y ait toujours le risque d'un brutal et inattendu coup de rabot "bête et méchant", comme celui qui avait coupé en 2024 les crédits pour Mayotte, retardant le démarrage du projet et contrevenant à la volonté de rattrapage pourtant clairement exprimé par les parlementaires.
L'Avicca pointe également le risque d'une "prophétie autoréalisatrice" : les demandes des collectivités partiellement reportées d'année en année, notamment sous le coup de nouvelles procédures de justifications, entraînent une sous-exécution chroniques des crédits, des annulations, des reports ... Et se traduisent finalement lors de la construction d'un nouveau projet de loi de finances annuel par une critique des prévisions jugées toujours trop optimistes des collectivités, et in fine, une estimation aussi incertaine que minimalisée des nouveaux crédits nécessaires pour chacune des actions du programme.
"Vingt fois sur le métier remettez votre ouvrage" ... "sans perdre courage"...