Numérique / Territoires

Plan France Très haut débit : sécurisations et adaptations Mai 2014

Faut-il modifier le Plan France Très haut débit ? Telle était la question posée au colloque organisé par l’AVICCA le 13 mai à Paris - colloque qui a aussi abordé les services aux entreprises et dans le domaine de la santé.

Dans son introduction, Yves Rome, Président de l’AVICCA soulignait une certitude, la nécessité de réussir cette mutation et la mobilisation forte des collectivités, avec 95% des territoires ayant une vision partagée, traduite dans des schémas directeurs votés, 2/3 des territoires concernés par un projet déposé au Fonds national pour la société numérique, des chantiers lancés par plusieurs départements et régions. Mais il faut aussi répondre aux incertitudes, sur le maintien des aides nationales dans le contexte budgétaire actuel, la remise en question de l’aide européenne, la réforme territoriale, et par la cession de SFR par Vivendi.

Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat au Numérique, et Arnaud Montebourg, Ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique, ont clairement précisé que le Plan n’était pas remis en cause. La fibre jusqu’à l’abonné pour 80% des habitants reste l’objectif 2022, avec un recours au mix technologique pour offrir du très haut débit pour le reste, afin de traiter les urgences. Côté opérateurs privés, il s’agit de faire respecter les engagements de déploiement en fibre optique jusqu’à l’habitant, pris par les opérateurs privés, indépendamment des changements capitalistiques. Côté collectivités, le budget de 3,3 milliards prévu à ce Plan est « sanctuarisé », et les Ministres vont s’expliquer à Bruxelles pour conserver la possibilité que le FEDER 2014-2020 concoure au financement. La réforme territoriale prochaine devrait donner plus de souplesse aux montages en introduisant un principe de délégation de compétences, et il est important que les collectivités soient toutes unies autour des projets : régions, départements, intercommunalités et communes.

Du côté des grands opérateurs nationaux, on peut dire qu’après le programme national THD, puis le plan France THD, c’est la bataille commerciale du Très haut débit qui est véritablement lancée. Les piques verbales n’en sont que la partie émergée, mais elles n’ont pas manquées, avec un tir croisé entre, dans un camp, Free, Bouygues et Orange contre les limites du câble du futur ensemble SFR-Numericable, et de l’autre, sur les limites de l’ADSL. Seul rescapé des feux nourris : le réseau FTTH. Encore faut-il le construire !

Mais le Très haut débit, ce n’est pas que pour le grand public. Dès aujourd’hui, entreprises et services publics sont des cibles prioritaires pour l’aménagement numérique des territoires.

Il faut que le FTTH serve les petites entreprises, ce qui nécessite de pouvoir le dégrouper, des offres activées, et un « durcissement » du réseau. Colt et les opérateurs de proximité regroupés dans la FIRIP ont demandé des adaptations de la régulation et une poursuite de l’initiative publique locale. Les exemples de la Communauté urbaine de Nantes et du GIP RECIA (région Centre) ont montré l’ampleur des actions sur les réseaux, ainsi qu’en accompagnement pour développer l’appropriation par les entreprises (transition numérique, réseau de points d’appuis, webschools, fablabs…). Un rapport, remis au Ministre de l’Economie, montre l’impact des réseaux d’initiative publique existants, et l’intérêt d’adapter le cadre de régulation, ainsi que le cahier des charges du Plan France THD.

Les services publics aussi doivent se moderniser, comme dans le domaine de la Santé. Développer la prévention et le suivi des patients à domicile, mieux traiter les maladies chroniques avant d’atteindre des stades critiques, diminuer le temps perdu en déplacements, agir à distance pour répondre à des urgences ou à la désertification médicale nécessitent de profonds changements d’organisation du système de soins, et aussi du numérique. Il est indispensable de disposer de réseaux avec des exigences de qualité et de débit qui croissent avec le développement des usages. Cela concerne les besoins des établissements de santé, mais aussi toutes les habitations (maintien et hospitalisation à domicile…). Les regards croisés d’un médecin généraliste, de la Présidente de l’association de l’Hospitalisation à Domicile, de la Vice-Présidente de la région Aquitaine, de l’Autorité régionale de Santé Lorraine, et du Commissariat général à l’égalité des territoires ont permis de faire le point des pratiques actuelles et des perspectives de développement.

 

  • Aranud MONTEBOURG, Ministre de l'Industrie, du Redressement productif et du Numérique
  • Axelle LEMAIRE, Secrétaire d'Etat au Numérique
  • Yves ROME, Président de l'AVICCA
  • Olivier HENRARD, Secrétaire général - SFR ;
  • Jérôme YOMTOV, Directeur général délégué - Numericable ;
  • Maxime LOMBARDINI, Directeur général - Iliad / Free ;
  • Didier CASAS, Secrétaire général - Bouygues Telecom ;
  • Pierre LOUETTE, Directeur général adjoint - Orange
  • Corinne MARCHAND, Chargée de mission ANT - Nantes Métropole
  • Olivier JOUIN, Directeur - GIP Récia (RÉgion Centre InterActive)
  • Antoine FOURNIER, Directeur adjoint - Colt Technologies Services
  • Pascal CAUMONT, Pdt commission opérateurs de proximité - FIRIP
  • Elisabeth HUBERT, Présidente de la Fédération Nationale des Établissements d’Hospitalisation à Domicile
  • Solange MÉNIVAL, Vice-Présidente en charge de la santé et des formations sanitaires et sociales - Aquitaine CR
  • Augustin VALLET, Médecin - Projet ETTIC (Corse)
  • Jean-Louis FUCHS, Chef de projet SI de santé - ARS Lorraine
  • Aymeric BUTHION, Chargé de mission ANT - CGET

 

Le prochain colloque, « Territoires et Réseaux d’Initiative Publique », se déroulera les 12 et 13 novembre à Paris.