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Planifier des fréquences pour la télévision locale : répondre aux urgences et préserver l'avenir Décembre 2007

Cette planification est urgente, car de nombreuses chaînes existantes jouent leur survie à disposer d'une diffusion en TNT, et de nombreux projets sont bloqués (Calais, Cholet, chaînes locales en Ile de France, Côtes d'Armor...). Le multiplex R1 n'a plus de disponibilités pour des villes comme Le Havre, Niort ou Bourges...

TLSP et l'Avicca remercient le CSA de l'organisation de cette rencontre et proposent des principes et une hiérarchie de traitement pour cette planification en 4 phases, tenant compte de l'antériorité des demandes. Une phase urgente de rattrapage des situations antérieures pourrait être engagée immédiatement.

Trouver une fréquence sur les territoires de toutes les chaînes existantes qui le demandent, dans les 3 mois
Trouver une fréquence sur les territoires de toutes les chaînes temporaires qui visent une diffusion permanente, dans les 6 mois
Permettre à chaque territoire de bénéficier d'au moins une télévision locale, dans les 12 mois, en créant une réserve foncière temporaire
Tenir l'engagement de réserver deux canaux supplémentaires, dans les 18 mois, pour assurer la diversité

TLSP et l'AVICCA demandent également des mesures sur la préemption des fréquences, la planification du multiplex R1 et le lancement des appels à candidatures.

Paris, le 10 décembre 2007

Martial GABILLARD, Président de l'AVICCA

Jean-Luc NELLE, Président de TLSP

Le texte complet du communiqué de presse et des propositions de TLSP et de l'Avicca :

Le communiqué complet en ligne...

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel organise le 13 décembre 2007 une rencontre nationale sur la planification de fréquences numériques pour la télévision locale en application de l'article 96-3 de la loi relative à la liberté de la communication. Cet article prévoit une consultation en vue de planifier un nombre suffisant de canaux pour assurer la couverture en mode numérique hertzien des bassins de vie et la diversité des éditeurs de services à vocation locale.

Cette planification est urgente, car de nombreuses chaînes existantes jouent leur survie à disposer d'une diffusion en TNT, et de nombreux projets sont bloqués. Le CSA a planifié 273 fréquences pour l'extension de la TNT en 2008, sans compter la Télévision Mobile Personnelle, et plus récemment un nouveau multiplex multivilles pour la haute définition. Ces annonces montrent que la ressource est disponible et que le Conseil dispose des moyens pour en planifier l'utilisation. Aussi TLSP et l'AVICCA demandent que les télévisions locales qui ne peuvent être sur la fraction de canal du multiplex R1 disposent rapidement d'une possibilité de diffusion.

1) Trouver une fréquence sur les territoires de toutes les chaînes existantes qui le demandent, dans les 3 mois

Il existe une centaine de chaînes distribuées par câble. La stagnation, voire le recul du câble et l'absence de reprise sur l'offre numérique (contrairement à ce que prévoit la loi) de la plupart des chaînes mettent dans certains cas leur existence en péril ; les distributeurs par adsl ne remplissent pas encore leurs obligations de reprise des chaînes de service public local. D'autres chaînes, conventionnées par le CSA, n'ont que le web comme outil de diffusion, ce qui en exclue la moitié de la population.

Sur les bassins de vie des chaînes existantes, conventionnés par le CSA, il faut identifier un ou des sites d'émission appropriés, partout où le canal sur le R1 n'est pas disponible. TLSP et l'AVICCA demandent que cette phase soit effectuée dans les trois mois, compte tenu de l'urgence de la situation.

2) Trouver une fréquence sur les territoires de toutes les chaînes temporaires qui visent une diffusion permanente, dans les 6 mois

Pour une part des projets, l'obtention d'une fréquence temporaire permet de valider un montage et de nouer des partenariats avec les acteurs économiques et institutionnels en vue d'une diffusion pérenne. Ces partenariats se perdent aujourd'hui faute de visibilité pour passer à une phase permanente - sous réserve d'obtenir l'autorisation bien sûr.

TLSP et l'AVICCA demandent qu'une fréquence soit planifiée sur le territoire des chaînes ayant bénéficié d'une autorisation temporaire qui veulent passer en diffusion permanente. Certaines chaînes sont dans cette situation depuis longtemps. Il est souhaitable que cette planification intervienne dans les six mois.

3) Permettre à chaque territoire de bénéficier d'au moins une télévision locale, dans les 12 mois, en créant une réserve foncière temporaire

Sur certains territoires, le canal du multiplex R1 n'est pas disponible. Même si une demande n'a pas été exprimée à ce jour, il n'est pas possible d'obérer l'avenir en ne préservant pas un site et une fréquence.

Pour rechercher une fréquence il est nécessaire de déterminer un bassin de diffusion. Faute de projet exprimé, le plus simple est de se référer aux études de la Datar (devenue DIACT), conjuguant l'organisation territoriale de l'emploi et celle des services.

Un bilan de cette « réserve foncière » devrait être effectué en 2010, en liaison avec les nouvelles planifications liées aux réaménagements à venir dans le cadre de l'extinction de l'analogique. Cette limite de réexamen pourrait constituer un déclencheur de projets.

TLSP et l'AVICCA demandent que cette planification, permettant à ce que tout territoire en France ait la possibilité de bénéficier d'au moins une télévision de proximité, soit effectuée dans les 12 mois.

4) Tenir l'engagement de réserver deux canaux supplémentaires, dans les 18 mois, pour assurer la diversité

Le Conseil s'était engagé à réserver trois canaux pour les télévisions locales, en vue d'assurer la diversité, notamment en termes d'acteurs (commerciaux, service public, tiers-secteur) ; cette diversité est également utile pour tenir compte des différentes échelles de projet (pays, agglomération ou département, région).

Dans le cadre de la planification globale de la ressource (place de la haute définition, gains de compression permis par le MPEG 4...), il ne faut pas perdre de vue cet objectif.

Il est probable que cette réserve « moyenne » s'avère insuffisante pour certains territoires très denses (c'est déjà le cas en Ile de France), ou surabondante dans d'autres. Un bilan devrait être effectué en 2010, en liaison avec les nouvelles planifications liées aux réaménagements à venir dans le cadre de l'extinction de l'analogique.

Pour TLSP et l'AVICCA, les mesures proposées pour la planification n'ont de sens qu'avec un préalable (5), un principe général (6) concernant le R1 et un engagement (7) sur les appels à candidatures.

5) Identifier les réserves du R1 immédiatement

Le gouvernement doit faire connaître sans délai ses intentions sur les éventuelles préemptions du canal disponible sur le multiplex R1

Pour les 273 nouveaux sites à déployer en 2008, le service public national bénéficie d'une priorité. Il est urgent de savoir aujourd'hui si un canal est disponible ou non pour une télévision locale, ou s'il est nécessaire d'identifier une fréquence.

6) Planifier ou modifier le R1 en évitant les iso-fréquences

Si les émetteurs voisins du R1 sont en iso-fréquences, ils doivent porter le même programme, donc la même télévision locale. Il est donc préférable que l'isofréquence soit utilisée pour les multiplexes portant exclusivement les chaînes nationales.

Le cas échéant, il faudra examiner si des permutations de fréquences de multiplex déjà planifiés sont utiles et possibles.

7) Lancement d'appels à candidatures

L'identification de fréquences n'a de sens que si le CSA peut lancer un appel à candidatures, sur tout site identifié où une demande est exprimée, dans un délai rapide, à savoir moins de trois mois. TLSP et l'AVICCA constate avec satisfaction que le CSA s'est engagé à lancer 5 appels à candidatures par mois, ce qui permettra d'aller dans ce sens.

Paris, le 10 décembre 2007

Martial GABILLARD, Président de l'AVICCA

Jean-Luc NELLE, Président de TLSP

Communiqué de presse commun - 10 décembre 2007