Pour le développement de la télévision de proximité Août 2005
Le rapport du sénateur Claude Belot pour la Commission des finances souligne une nouvelle fois le retard français en matière de télévision locale. Allemagne, Canada, Espagne, Etats Unis, Italie, Pays Bas, Royaume Uni et Suède : chacun de ces pays fait l'objet d'une intéressante monographie, qui montre les ravage du centralisme à la française, quelque soit le modèle retenu (commercial, citoyen...). La France "reste parmi les derniers de la classe" souligne le sénateur.
A juste titre, il est fait mention des obstacles qui ont été levés ces dernières années, notamment au niveau législatif. Mais il paraît indispensable d'aller plus vite et plus loin. Le rapport dresse une liste des mesures qui devraient être prises, parmi lesquelles :
- une présence sur la TNT et fixer un plafond aux coûts de réaménagement de fréquences à la charge des chaînes locales
- permettre aux collectivités d'obliger les câblo-opérateurs à offrir du temps d'antenne et du matériel aux télévision locales associatives et généraliser le principe d'une redevance des câblo-opérateurs aux télévisions locales (nota : une telle obligation législative ne saurait s'appliquer à un support ; la neutralité technologique impose qu'elle s'applique aussi à la tv sur adsl par exemple)
- reconnaître les versements aux associations de téléspectateurs comme des dons ouvrant droit à réduction d'impôt
- utiliser les télévisions locales comme supports des campagnes gouvernementales (ce qui est entré très imparfaitement dans les faits)
- affecter une partie de la redevance audiovisuelle au financement des télévisions locales à caractère public et associatif (peut-être la proposition la plus subversive !)
- permettre la publicité pour la promotion dans le secteur de la distribution sur les télévisions locales
- envisager la constitution d'un fonds d'amorçage.
Ces deux dernière mesures, avec la place sur la TNT, seraient sans doute les plus efficaces.
Dès janvier 2007, donc avant que la syndication publicitaire des chaînes locales ne prenne son essor, les chaînes nationales pourront faire aussi de la publicité pour la distribution, et saper tous les efforts entrepris. Il faut laisser un avantage aux chaînes locales, et le plus simple est de leur permettre de faire de la publicité pour les promotions, aujourd'hui interdite.
La constitution d'un fonds d'amorçage correspond à une demande ancienne et logique : la télévision locale est le seul secteur de presse à ne pas bénéficier de mesures d'aide de l'Etat ! Mais il est difficile politiquement de créer une nouvelle taxe, ou de ponctionner un budget pour un secteur nouveau. Le sénateur Belot propose de l'alimenter en recouvrant mieux les taxes sur le hors-media, et de créer une nouvelle section au fonds de soutien à l'expression radiophonique.
L'Avicca a écrit au Ministre de la Culture pour lui demander quelles suites il entend donner à ce rapport.
sur le site du Sénat : Rapport Belot