Pour une régulation de la future boucle locale fibre des historiques (ECTA) Juin 2007

Pour assurer une diversité d'offre de services sur le très haut débit, faut-il une compétition par les infrastructures ou par les services ? Que pourront et devront imposer les régulateurs ? Les réflexions se poursuivent notamment au sein du Groupe des Régulateurs Européens (ERG) qui vient de clore une consultation publique sur les "Next Genereration Acces" (NGA, nouvelle boucle locale). Mais la régulation a bien entendu un impact sur les investissements, donc sur la dynamique à l'oeuvre.

L'ECTA, qui regroupe les opérateurs alternatifs européens, prône des solutions qui seront différenciées suivant les territoires, car l'économie des déploiements dépend étroitement de la densité. L'ECTA plaide également pour une définition nouvelle du marché de la boucle locale, afin qu'il ne comprenne pas uniquement l'accès par le câble cuivre, mais aussi la fibre. Sur le "marché 11", les opérateurs historiques restent presque partout dominants grâce à leur boucle locale existante. Si on agrège cuivre et fibre dans le même marché, les régulateurs pourront imposer des mesures sur la fibre de ces opérateurs historiques.

Si cette proposition a sa logique, on peut se demander si elle ne risque pas de freiner d'éventuels investissements des opérateurs historiques dans les nouveaux réseaux de boucle locale (Next Generation Access), alors même qu'ils sont déjà peu empressés de dévaloriser leur boucle cuivre.

La position de l'Arcep en France s'oriente plus vers une régulation du génie civil de France Télécom, sous réserve qu'elle soit efficace, ce que l'étude lancée sur les disponibilités doit montrer, et qu'elle soit effective...

Les situations en Europe sont très différenciées, la France apparaissant comme relativement en avance dans la compétition entre opérateurs sur le FTTH, et beaucoup d'autres pays misant plutôt sur le VDSL.