Pour une régulation des fourreaux, une mutualisation des réseaux internes... et d'autres mesures ! Octobre 2007

L'Arcep a lancé simultanément deux consultations publiques, l'une sur les fourreaux et l'autre sur la mutualisation des réseaux en immeuble. Ses pouvoirs de régulation sur ces deux segments ne sont en effet pas les mêmes, alors qu'une approche globale est indispensable.

L'Avicca est globalement favorable à une régulation des fourreaux et à une mutualisation des réseaux en immeuble. Ces mesures d'accompagnement des opérateurs privés permettront une meilleure dynamique du très haut débit et une plus grande possibilité de choix pour les consommateurs dans certaines zones.

Cependant ces mesures ne peuvent suffire à assurer une couverture équilibrée des territoires.

Aussi l'Avicca tient à rappeler les possibilités d'action des collectivités, pour établir des réseaux très haut débit, organisant ainsi une péréquation entre zones plus ou moins rentables, et assurant par leur neutralité une ouverture à l'ensemble des opérateurs et fournisseurs de services présents et à venir.

D'autres mesures sont à prendre au niveau de l'Etat, comme la transparence des informations sur les infrastructures existantes, la mise en place d'un fonds pour organiser une péréquation financière nationale, la priorité d'utilisation des fréquences pour l'aménagement numérique du territoire.