Prévention, précaution, attention Mai 2003
L'Agence française de sécurité sanitaire environnementale a rendu son avis sur la téléphonie mobile.
Pour l'usager, le seul risque avéré est celui de l'usage en conduite (main libre ou non), mais il existe des présomptions de risques de migraines. Pour les antennes relais, "aucune donnée scientifique n'indique un risque sanitaire". Cependant, l'AFSSE développe son argumentation autour du "principe d'attention", à distinguer du principe de prévention et du principe de précaution : "alors même qu'il n'existe aucun argument scientifique justifiant des préoccupations sanitaires, il est un fait que certaines personne se sentent menacées dans leur santé ; lorsque ce phénomène affecte un nombre important de personnes, cela devient une véritable question de santé publique à laquelle il importe de répondre (...)". L'AFSSE suggère plusieurs réponses, qui valident la démarche entreprise par de nombreuses collectivités à travers la signature de chartes, et notamment :
- organiser une conférence citoyenne. Ceci correspond précisément à la demande formulée par l'Avicam ;
- rendre obligatoire la signature de charte entre les collectivités et les opérateurs dans un délai de 3 ans. L'Avicam demandait une évaluation des chartes existantes en vue d'une généralisation ;
- engager une concertation formelle avec les mairies entre les conseils d'écoles et représentants des parents d'enfants accueillis en crèche "en vue de décider du maintien éventuel des stations de base qui sont installées sur le toit des établissements" ;
- mieux intégrer les stations de base dans le paysage urbain, ce qui est un des objectifs des chartes locales, à commencer par celles situées à moins de 100 mètres des écoles et crèches ;
- poursuivre les recherches, et études épidémiologiques, éventuellement sous son égide. L'Avicam demandait également cette poursuite "indépendamment des opérateurs". Certaines mesures proposées doivent être validées par le gouvernement, comme le financement de la conférence citoyenne et de la recherche. De même, les chartes sont aujourd'hui négociées de plein gré entre collectivités et opérateurs. Pour les rendre obligatoires dans un délai de 3 ans, il faut un texte réglementaire.
sur le site de l'AFSSE : Communiqué, avis et étude