Numérique / Territoires

Procédure WiMAX : le critère financier pénalise 9 régions Juillet 2006

Quels seraient les résultats de la procédure pour les licences WiMAX si le critère du montant financier n'avait pas été pris en compte ?

En se basant uniquement sur les notes attribuées par l'ARCEP, les attributions auraient été différentes pour l'Aquitaine, l'Auvergne, la Bretagne, la Franche Comté, l'Ile de France, le Limousin, la Picardie, Provence Alpes Côtes d'Azur et Rhône Alpes (représentant 32 000 000 d'habitants). Autrement dit, des candidats qui font une offre globalement plus intéressante pour la "contribution au développement territorial" et pour "l'aptitude à favoriser la concurrence" ont été éliminés au profit de candidats moins disant sur ces critères, mais mieux payants.

Au total, 12 licences, sur 9 régions, auraient pu bénéficier à d'autres acteurs dans une logique de "grossistes" ouverts à l'ensemble des opérateurs (Région, HDRR, Maxtel). Dans deux des plus grandes régions, Ile de France et PACA, il n'y aura pas d'opérateurs positionnés d'abord sur une offre de gros. (Voir tableaux comparatifs en pièce jointe).

Cette analyse se renforce encore si l'on prend en compte le fait que, si ce critère financier n'avait pas été institué, les candidats auraient encore davantage mis l'accent sur les critères de couverture pour l'emporter.

Dans ce contexte, on ne peut que se féliciter de la position unanime des collectivités pour refuser de rentrer dans ce jeu, en se contentant de l'euro symbolique. L'annonce de cette position a contribué à éviter un emballement généralisé qui aurait été encore plus préjudiciable.

L'Etat va donc recevoir 125 millions d'euros de licences, prélevés sur l'aménagement du territoire. Dans le même temps, le CISI du 11 juillet annonçait qu'il prélevait 10 millions d'euros sur des programmes existants pour aider à la couverture en haut débit des zones rurales... (voir l'article : le saupoudrage du CISI)